Mission "Défense" et compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"

M. Dominique De Legge, rapporteur spécial

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LE BUDGET 2015 DE LA DÉFENSE, ÉTAPE CLEF DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE
  
  • I. LE MAINTIEN FACIAL DES RESSOURCES DE LA MISSION « DÉFENSE » MALGRÉ L'ALTÉRATION DE L'ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET RECETTES EXCEPTIONNELLES
    
    • A. LA BAISSE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • B. UNE HAUSSE ÉQUIVALENTE DES RECETTES EXCEPTIONNELLES
      
  • II. LA POURSUITE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
    
    • A. UNE ÉVOLUTION DES AGRÉGATS DE DÉPENSE CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
      
    • B. UN CALENDRIER DE LIVRAISON DES ÉQUIPEMENTS QUASIMENT INCHANGÉ
      
    • C. LA POURSUITE DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LES POINTS DE VIGILANCE POUR 2015
  
  • I. LE NÉCESSAIRE RESPECT DU CALENDRIER DE LIVRAISON DES ÉQUIPEMENTS
    
  • II. LES RISQUES DU DÉPYRAMIDAGE
    
  • III. LA BONNE CONDUITE DES RESTRUCTURATIONS
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE VISIBILITÉ SUR LE PROGRAMME DES RESTRUCTURATIONS
      
    • B. LA DENSIFICATION DES EMPRISES MILITAIRES
      
    • C. LA FERMETURE DU VAL-DE-GRÂCE
      
  • IV. L'URGENCE « INFRASTRUCTURES »
    
  • V. LE PROJET BALARD
    
    • A. UN CALENDRIER LÉGÈREMENT DÉCALÉ
      
    • B. UN SURCOÛT COMPENSÉ PAR DES TAUX D'INTÉRÊT MOINS ÉLEVÉS QUE PRÉVUS
      
  • VI. LE PROBLÈME LOUVOIS
    
    • A. LE COÛT PERSISTANT DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LOUVOIS
      
    • B. LE REMPLACEMENT DE LOUVOIS
      
• TROISIÈME PARTIE :
  LA FRAGILITÉ ET L'INSINCÉRITÉ DU BUDGET 2015
  
  • I. LE POIDS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
    
    • A. UN NIVEAU DE DÉPLOIEMENT QUI PÈSE SUR LES MATÉRIELS ET LA PRÉPARATION DES FORCES
      
      • 1. La dégradation de la disponibilité des matériels
        
      • 2. Les conséquences sur la préparation des forces
        
    • B. UN SURCOÛT OPEX LOURDEMENT SOUS-ÉVALUÉ
      
    • C. LE FINANCEMENT INTERMINISTÉRIEL DU SURCOÛT OPEX : UNE GARANTIE TRÈS IMPARFAITE
      
  • II. EN ATTENDANT LES RECETTES EXCEPTIONNELLES...
    
    • A. DES CESSIONS IMMOBILIÈRES RELATIVEMENT SÛRES MAIS TRÈS INSUFFISANTES
      
    • B. UNE CESSION DE BANDE DE FRÉQUENCES EN 2015 TRÈS IMPROBABLE
      
    • C. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES AVENTUREUSES
      
      • 1. La « société de projet »
        
      • 2. Une solution qui soulève de sérieux doutes
        
  • III. DES GELS DE CRÉDITS TRÈS PÉNALISANTS
    
    • A. UN POIDS IMPORTANT
      
    • B. UN MANQUE DE VISIBILITÉ TRÈS PRÉJUDICIABLE
      
  • IV. UN REPORT DE CHARGES AGGRAVÉ QUI COMPROMET LA SOUTENABILITÉ DE LA PROGRAMMATION COMME LA SITUATION FINANCIÈRE DES FOURNISSEURS DE LA DÉFENSE
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE