Mission "Justice"

M. Edmond HERVÉ, rapporteur spécial

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• INTRODUCTION
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. L'ARCHITECTURE À SIX PROGRAMMES DEPUIS 2012
      
    • B. LE BUDGET DE LA JUSTICE : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE
      
    • C. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
  
• LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE
  
  • II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
      
    • C. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT : + 1,7 %
      
    • D. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES GREFFIERS
      
      • 1. La nette amélioration du ratio greffier / magistrats
        
      • 2. L'absence de revalorisation indemnitaire depuis 2003
        
      • 3. L'avenir du métier de greffier
        
    • E. LES FRAIS DE JUSTICE
      
      • 1. La croissance de cette dépense
        
      • 2. Les facteurs expliquant cette tendance
        
        • a) Pour la justice pénale
          
        • b) Pour la justice commerciale
          
      • 3. Les marges de manoeuvre budgétaires obérées
        
      • 4. La sous-budgétisation chronique de cette dépense
        
      • 5. Les principales mesures prises pour parvenir à une meilleure maîtrise
        
        • a) Le bureau en charge des frais de justice
          
        • b) Le circuit simplifié pour accélérer les paiements
          
        • c) La passation de marchés en matière d'analyses génétiques
          
        • d) Les tarifications pour les interceptions téléphoniques
          
        • e) La tarification des enquêtes sociales en matière civile
          
      • 6. L'enveloppe de 457,7 millions d'euros pour 2014
        
    • F. LA CONFIRMATION DU DÉMÉNAGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE PARIS
      
    • G. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
  
• LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
  
  • III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
    
    • A. L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS
      
    • B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » : 60,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT : + 1,4 %
      
    • D. LES EFFECTIFS : LA CRÉATION DE 432 POSTES NOUVEAUX
      
    • E. LA PRESSION DU TAUX DE POPULATION CARCÉRALE
      
      • 1. L'évolution à la hausse du nombre de détenus depuis 2007
        
      • 2. Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires de 118,2 %
        
      • 3. Le programme immobilier pénitentiaire
        
      • 4. Les opérations programmées entre 2013 et 2015
        
    • F. LE TRANSFÈREMENT DES DÉTENUS : UN TRANSFERT PLUS DIFFICILE QUE PRÉVU
      
      • 1. Le principe du transfert à l'administration pénitentiaire
        
      • 2. La reprise des missions d'extraction par le ministère de la justice depuis 2011
        
      • 3. Les difficultés organisationnelles rencontrées
        
        • a) Une obligation de spécialisation des agents
          
        • b) La nécessité de disposer de personnels formés
          
        • c) Le maillage territorial
          
        • d) Une organisation plus rigide que celle de la police et de la gendarmerie
          
        • e) Des effectifs devant varier en fonction de l'activité judiciaire
          
      • 4. Les perspectives : vers un étalement du calendrier ?
        
    • G. LA LAÏCITÉ PÉNITENTIAIRE ET LE PLURALISME RELIGIEUX
      
    • H. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 182 « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
  
• LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
    
    • A. LE RÔLE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ)
      
    • B. UNE PRIORITÉ DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
      
    • C. LA MISE EN oeUVRE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES
      
    • D. LA LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT : - 0,6 %
      
    • E. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS : LA CRÉATION DE 78 EMPLOIS
      
    • F. LA RÉSORPTION DE LA DETTE À L'ÉGARD DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ (SAH)
      
      • 1. L'évolution de la dotation au SAH
        
      • 2. Le paiement des arriérés
        
    • G. LA PERFORMANCE DIFFICILE À APPRÉHENDER
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
  
• LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
  
  • V. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
    
    • A. LA PRÉÉMINENCE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ)
      
    • B. LA MODIFICATION DE L'ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L'AJ
      
      • 1. La hausse des crédits de l'AJ (+ 9,1 %) et la meilleure maîtrise des admissions pour compenser la suppression de la contribution pour l'aide juridique
        
      • 2. Les autres actions du programme
        
    • C. LES MISES EN RECOUVREMENT : UNE PERFORMANCE TOUJOURS EN DEÇA DU SOUHAITABLE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
  
• LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
  
  • VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
    
    • A. LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
      
    • B. LE BUDGET EN AUGMENTATION DE 3,8 %
      
    • C. LE DÉMÉNAGEMENT DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE EN 2015
      
      • 1. Les enjeux de ce regroupement
        
      • 2. Le choix du site de la Porte d'Aubervilliers
        
    • D. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN FAVEUR DE L'INFORMATIQUE DU MINISTÈRE
      
    • E. LES FUTURS PROJETS IMMOBILIERS : PAS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
      
    • F. LA PERFORMANCE SATISFAISANTE POUR LES GRANDS PROJETS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 335
  « CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
  
• LE PROGRAMME 335 « CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
  
  • VII. LE PROGRAMME 335 « CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE »
    
    • A. L'INDÉPENDANCE CONFORTÉE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
      
    • B. LA SPÉCIFICITÉ D'UN PROGRAMME MONO-ACTION
      
    • C. LE BUDGET DE 4,2 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT POUR 2014
      
    • D. LA PERFORMANCE DU CSM EST-ELLE MESURABLE ?
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 69
    (Art. 1635 bis Q du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 27 et 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)
    
    Renforcement de l'équité en matière d'aide juridictionnelle
    
  • ARTICLE 69 bis
    (Art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale)
    
    Report de la collégialité de l'instruction
    
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
  -
  EVOLUTION DU BUDGET DE LA JUSTICE DEPUIS 2000
  
• ANNEXE 2
  DÉFINITION DES FRAIS DE JUSTICE
  
• ANNEXE 3
  TAUX D'OCCUPATION DES ÉTABLISSEMENTS
  PÉNITENTIAIRES AU 1ER AOÛT 2013