Liste des CMP de la session 2016-2017

Les CMP de la session 2016-2017

  • Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
    • Réunion de la CMP :  Mardi 1er août 2017 - PJL : Accord - PJLO : Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Catherine Troendlé, Albéric de Montgolfier, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Alain Richard
      - Députés : Stéphane Mazars, Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Paula Forteza, Philippe Gossellin, Olivier Marleix, Laurence Vichnievsky
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Catherine di Folco, René Vandierendonck
      - Députés : Richard Ferrand, Laetitia Avia, Guillaume Vuilletet, Caroline Abadie, Michel Zumkeller, Cécile Untermaier, Bastien Lachaud ou Stéphane Peu
  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
    • Réunion de la CMP :  Lundi 31 juillet 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Philippe Mouiller, Jean-Marc Gabouty, Yves Daudigny, Jean-Louis Tourenne, Nicole Bricq
      - Députés : Laurent Pietraszewski, Brigitte Bourguignon, Aurélien Taché, Valérie Petit, Gilles Lurton, Thibault Bazin, Patrick Mignola
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Olivier Cadic, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Catherine Génisson, Albéric de Montgolfier, René-Paul Savary
      - Députés : Belkhir Belhaddad, Laurent Saint-Martin, Caroline Janvier, Michèle Peyron, Agnès Firmin Le Bodo, Boris Vallaud, Adrien Quatennens
  • Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la Corse
    • Réunion de la CMP :  Lundi 13 février 2017
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Hugues Portelli, Charles Guené, Lana Tetuanui, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck, Christian Favier
      - Députés : Dominique Raimbourg, François Pupponi, Yves Goasdoué, Colette Capdevielle, Camille de Rocca Serra, Georges Fenech, Eric Ciotti
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mathieu Darnaud, Roger Madec, Jacques Mézard, Alain Richard, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, François Zocchetto
      - Députés : Jean-Yves Le Bouillonnec, Pascal Popelin, Françoise Descamps-Crosnier, Michel Zumkeller, Paul Giacobbi, N., N.
  • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
    • Réunion de la CMP :  Lundi 13 février 2017
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, François Pillet, Lana Tetuanui, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck, Cécile Cukierman
      - Députés : Dominique Raimbourg, Colette Capdevielle, Yves Goasdoué, Jean-Yves Le Bouillonnec, Georges Fenech, Eric Ciotti, Camille de Rocca Serra
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, François Grosdidier, Roger Madec, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Alain Richard, François Zocchetto
      - Députés : François Pupponi, Pascal Popelin, Françoise Descamps-Crosnier, Michel Zumkeller, Alain Tourret
  • Projet de loi relatif à la sécurité publique
    • Réunion de la CMP :  Lundi 13 février 2017
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Grosdidier, Philippe Paul, Lana Tetuanui, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck, Eliane Assassi
      - Députés : Dominique Raimbourg, Yves Goasdoué, Pascal Popelin, Colette Capdevielle, Eric Ciotti, Georges Fenech, Camille de Rocca Serra
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Roger Madec, Jacques Mézard, François Pillet, Alain Richard, François Zocchetto
      - Députés : François Pupponi, Jean-Yves Le Bouillonnec, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Goujon, Thierry Benoit, Olivier Falorni, N.
  • Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle 
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 9 février 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean Claude Lenoir, Daniel Gremillet, Sophie Primas, Daniel Dubois, Henri Cabanel, Franck Montaugé, Michel Le Scouarnec
      - Députés : Frédérique Massat, Dominique Potier, Christophe Borgel, Chantal Guittet, Gilles Lurton, Claudine Schmid, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Delphine Bataille, Martial Bourquin, Dominique Estrosi Sassone, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Jackie Pierre
      - Députés : Hervé Pellois, Sophie Errante, Annick Le Loch, Thierry Benoit, Jeanine Dubié, N., N.
  • Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
    • Réunion de la CMP :  Lundi 6 février 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Troendlé, Mathieu Darnaud, Michel Magras, Lana Tetuanui, Thani Mohamed Soilihi, Serge Larcher, Gélita Hoarau
      - Députés : Dominique Raimbourg, Victorin Lurel, Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Daniel Gibbes, Jean-Marie Tétart, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Karine Claireaux, Chantal Deseyne, Vivette Lopez, Jean-François Mayet, Georges Patient, François Zocchetto
      - Députés :Serge Letchimy, Monique Orphé, François Pupponi, Philippe Gomes, Stéphane Claireaux, N., N.
  • Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
    • Réunion de la CMP :  Mardi 24 janvier 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Stéphanie Riocreux, Catherine Deroche, Corinne Imbert, Michel Mercier, Patricia Schillinger, Laurence Cohen
      - Députés : Catherine Lemorton, Catherine Coutelle, Alain Ballay, Annie Le Houérou, Christian Kert, Isabelle Le Callenec, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Amiel, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, René-Paul Savary
      - Députés : Michel Issindou, Marie-Thérèse Le Roy, Jean-Patrick Gille, Jean-Pierre Door, Xavier Breton, Philippe Vigier, Alain Tourret
  • Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 21 décembre 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, François Bonhomme, Yves Pozzo di Borgo, Roger Madec, Alain Richard, Christian Favier
      - Députés : Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, Jean-Patrick Gille, Bernard Debré, Guy Geoffroy, Claude Goasguen
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Alain Vasselle
      - Députés : Cécile Untermaïer, Françoise Descamps-Crosnier, Patrick Bloche, Philippe Goujon, Serge Grouard, Arnaud Richard, Jacques Krabal
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2016
    • Réunion de la CMP :  Lundi 19 décembre 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Michel Bouvard,Vincent Delahaye, Richard Yung, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Olivier Faure, Christophe Caresche, Pascal Cherki, Gilles Carrez, Claude Goasguen, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Francis Delattre, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, François Marc, Hervé Marseille, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent
      - Députés :  François Pupponi, Romain Colas, Razzy Hammadi, Charles de Courson, Joël Giraud, N., N.
  • Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
    • Réunion de la CMP :  Lundi 19 décembre 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Cyril Pellevat, Gérard Bailly, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Yves Roux, Alain Duran, Evelyne Didier
      - Députés : Bernadette Laclais, Marie-Noëlle Battistel, Frédérique Massat, Béatrice Santais, Annie Genevard, Martial Saddier, Arnaud Viala
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Eric Jeansannetas, Pierre Médevielle, Alain Richard, Jean-Pierre Vial
      - Députés : Yves Blein, Alain Calmette, Christophe Borgel, Lionel Tardy, Philippe Folliot, Joël Giraud, N.
  • Projet de loi de finances pour 2017
    • Réunion de la CMP :  Mardi 13 décembre 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Maurice Vincent, Eric Bocquet
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christine Pires Beaune, Jean-Claude Buisine, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, François Marc, Jean-Claude Requier, Richard Yung
      - Députés : Alain Rodet, Olivier Faure, Monique Rabin, Véronique Louwagie, Charles de Courson, Joël Giraud, N.
  • Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
    • Réunion de la CMP : 30 novembre 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Louis Nègre, Patrick Chaize, Rémy Pointereau, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron, Gilles Savary, Christophe Bouillon, Yves Albarello, Patrick Ollier, Lionel Tardy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Jérôme Bignon, Vincent Capo-Canellas, Alain Fouché, Gérard Miquel, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart
      - Députés : Laurent Grandguillaume, Rémi Pauvros, Suzanne Tallard, Bertrand Pancher, Jacques Krabal, N., N.
  • Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
    • Réunion de la CMP : 30 novembre 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Jean-François Rapin, Patrick Chaize, Rémy Pointereau, Claude Bérit-Débat, Jean-Yves Roux, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Laurent Grandguillaume, Gilles Savary, Christophe Bouillon, Yves Albarello, Patrick Ollier, Lionel Tardy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Jérôme Bignon, Vincent Capo-Canellas, Gérard Cornu, Didier Mandelli, Gérard Miquel, Nelly Tocqueville
      - Députés : Philippe Duron, Rémi Pauvros, Suzanne Tallard, Bertrand Pancher, Jacques Krabal, N., N.
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
    • Réunion de la CMP : 22 novembre 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Annie David
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Michèle Delaunay, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Dominique Tian
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Corinne Féret, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Bernadette Laclais, Joëlle Huillier, Alain Ballay, Arnaud Viala, Isabelle Le Callenec, Francis Vercamer, Stéphane Claireaux
  • Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
    • Réunion de la CMP : 2 novembre 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jacky Deromedi, Anne-Catherine Loisier, Didier Marie, Jérôme Durain, Cécile Cukierman
      - Députés : Dominique Raimbourg, Dominique Potier, Serge Bardy, Annick Le Loch, Jean-Marie Tétart, Lionel Tardy, Patrick Hetzel
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacques Bigot, Henri Cabanel, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Marie Mercier, Catherine Troendlé, Alain Vasselle
      - Députés : Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Michel Clément, Colette Capdevielle, Michel Zumkeller, Jean-Noël Carpentier, N., N.
  • Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
    • Réunion de la CMP : 25 octobre 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Claude Lenoir, Dominique Estrosi-Sassone, Philippe Dallier, Françoise Gatel, Jacques-Bernard Magner, Yves Rome, Christian Favier
      - Députés : Annick Lepetit, Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Isabelle Le Callennec, Pascal Thévenot, Julien Dive
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Carle, Daniel Dubois, Françoise Laborde, Sophie Primas, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Michel Vaspart
      - Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Yves Blein, Audrey Linkenheld, Frédéric Reiss, Michel Piron, Gilda Hobert, N.
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