Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2024 2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2022 | 2021 | 2020 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM(2021) 554 final | Environnement et développement durable Neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture |
08/11/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 725 final | Questions sociales, travail, santé Agence européenne des médicaments préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs médicaux) |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 726 final | Questions sociales, travail, santé Création du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 727 final | Questions sociales, travail, santé Menaces transfrontières graves pour la santé |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |