Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2024 2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
2018 | 2017 | 2016 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
COM (2017) 477 | Politique étrangère et de défense Certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité |
06/12/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
COM (2017) 495 final | Économie et finances, fiscalité Cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel |
05/12/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
COM (2016) 861 final | Énergie Marché intérieur de l'électricité |
16/05/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
COM (2016) 863 final | Énergie Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie |
05/04/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
COM (2016) 822 final | Économie et finances, fiscalité Contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions |
17/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
COM (2016) 821 final | Économie et finances, fiscalité Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services |
13/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
COM (2016) 815 final | Questions sociales et santé Coordination des systèmes de sécurité sociale |
08/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |