Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2024 2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM(2024) 150 final | Politique étrangère et de défense Industrie européenne de la défense |
05/06/2024 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2024) 60 final | Justice et affaires intérieures Lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants |
27/05/2024 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2023) 147 final | Énergie, climat, transports Protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie |
22/05/2023 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2022) 677 final | Environnement et développement durable Emballages et déchets d'emballages |
24/04/2023 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2022) 695 final | Justice et affaires intérieures Filiation |
22/03/2023 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2022) 457 final | Culture Cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur |
11/12/2022 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2022) 222 final | Énergie, climat, transports Directive énergie renouvelable, performance énergétique des bâtiments et efficacité énergétique |
27/07/2022 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2022) 177 final | Justice et affaires intérieures Poursuites stratégiques altérant le débat public |
30/06/2022 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2021) 812 final | Énergie, climat, transports Développement du réseau transeuropéen de transport |
24/04/2022 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2021) 554 final | Environnement et développement durable Neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture |
08/11/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 725 final | Questions sociales, travail, santé Agence européenne des médicaments préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs médicaux) |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 726 final | Questions sociales, travail, santé Création du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 727 final | Questions sociales, travail, santé Menaces transfrontières graves pour la santé |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2020) 80 | Environnement Neutralité climatique |
22/05/2020 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2018) 51 final | Questions sociales et santé Evaluation des technologies de la santé |
03/04/2018 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2017) 660 final | Énergie Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel |
10/01/2018 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2017) 477 | Politique étrangère et de défense Certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité |
06/12/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2017) 495 final | Économie et finances, fiscalité Cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel |
05/12/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 861 final | Énergie Marché intérieur de l'électricité |
16/05/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 863 final | Énergie Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie |
05/04/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 822 final | Économie et finances, fiscalité Contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions |
17/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 821 final | Économie et finances, fiscalité Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services |
13/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 815 final | Questions sociales et santé Coordination des systèmes de sécurité sociale |
08/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 591 final | Économie et finances, fiscalité Organe des régulateurs européens des communications électroniques |
12/12/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 53 final | Énergie Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie |
11/04/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 634 final | Économie et finances, fiscalité Contrats de fourniture de contenu numérique |
07/03/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 635 final | Économie et finances, fiscalité Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens |
07/03/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 594 final | Environnement Mise en décharge des déchets (révision) |
02/02/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 595 final | Environnement Directive déchets (révision) |
02/02/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 596 final | Environnement Emballages et déchets d'emballages (révision) |
02/02/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2014) 43 final | Économie et finances, fiscalité Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE |
16/04/2014 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2013) 894 final | Agriculture et pêche Règlement sur les nouveaux aliments |
14/02/2014 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2013) 721 final | Économie et finances, fiscalité Déclaration de TVA normalisée |
24/12/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2013) 550 final | Économie et finances, fiscalité Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte |
26/11/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2013) 534 final | Justice et affaires intérieures Création du Parquet européen |
28/10/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne - Seuil du carton jaune atteint |
| COM (2013) 29 final | Transports Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire) |
02/04/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 576 final | Environnement Accès aux ressources génétiques (protocole de Nagoya) |
20/12/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 372 final | Culture Gestion collective des droits d'auteur et licences multiterritoriales de droits portant sur des ½uvres musicales en vue de leur utilisation en ligne |
26/10/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 380 final | Transports Contrôle technique périodique des véhicules à moteur |
22/10/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 130 final | Économie et finances, fiscalité Droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services |
22/05/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne - Seuil du carton jaune atteint |
| COM (2012) 48 final | Questions sociales et santé Proposition modifiée de directive concernant l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale |
10/04/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 49 final | Questions sociales et santé Proposition modifiée de règlement concernant l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale |
10/04/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 883 final | Économie et finances, fiscalité Reconnaissance des qualifications professionnelles |
06/03/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 11 final | Justice et affaires intérieures Règlement général sur la protection des données |
04/03/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 828 final | Transports Introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports |
07/02/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 650 final | Transports Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport |
30/01/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 821 final | Économie et finances, fiscalité Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires dans les États membres de la zone euro |
24/01/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 452 final | Économie et finances, fiscalité Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement |
26/12/2011 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |