Le 24 janvier 2018, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont décidé la création d’un groupe de travail commun sur la sécurité routière, composé de M. Michel RAISON (Les Républicains – Haute-Saône), M. Jean-Luc FICHET (Socialiste et républicain – Finistère) et Mme Michèle VULLIEN (Apparentée Union Centriste – Rhône).
Ce groupe de travail est chargé d’évaluer, sans a priori, l’utilité et l’efficacité pour la lutte contre l’insécurité routière de certaines mesures annoncées par le Gouvernement, à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, parmi lesquelles la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, et de formuler toute proposition pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité routière.
Avant de rendre leurs conclusions, fin avril 2018, et soucieux d’associer à leur réflexion l’ensemble de la société civile, les sénateurs membres du groupe de travail ont reçu un grand nombre de contributions via l’espace participatif qui avait été créé pour l’occasion.
Afin de préparer le débat qui a eu lieu en séance publique le 5 juin 2018, les sénateurs membres du groupe de travail, soucieux de mesurer le niveau d’acceptabilité au sein de la société civile des propositions qu’ils ont formulées, ont proposé aux internautes de leur adresser leur contribution grâce à un espace participatif.
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(Les Républicains) | (Groupe socialiste et républicain) | (Apparentée au groupe |
(PNG - 898 Ko)Débat en séance publique
Mardi 5 juin 2018
Lors de la séance du soir du 5 juin 2018, les sénateurs ont débattu en séance publique sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité », à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.
A revoir en vidéo à la demande sur le site internet du Sénat
Présentation du rapport d’information
Jeudi 19 avril 2018
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Conférence de presse
19 avril 2018
Les membres du groupe de travail ont organisé une conférence de presse le jeudi 19 avril 2018.
Consulter ici le dossier de presse (PDF - 516 Ko)
Examen du rapport d'information
18 avril 2018
Les sénateurs de la commission des lois et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examinent le rapport d’information du groupe de travail sur la sécurité routière préparé par MM. Michel RAISON, Jean-Luc FICHET et Mme Michèle VULLIEN.
Auditions du groupe de travail
Mercredi 14 mars 2018
Les membres du groupe de travail ont entendu M. Emmanuel Lagarde, président du comité des experts auprès du Conseil national de la sécurité routière, M. Claude Got, professeur honoraire de l’Université René Descartes, M. Gilles de Robien, ancien ministre des transports, de l’équipement, du logement, du tourisme et de la mer, en charge du chantier présidentiel « sécurité routière », ainsi que des associations de prévention routière.
Auditions du groupe de travail
Mercredi 7 mars 2018
Les membres du groupe de travail ont entendu les représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA), de la Délégation à la sécurité routière (DSR) du Ministère de l’Intérieur, de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), de la Ligue contre la violence routière, ainsi que M. Gilles Savary, ancien député et président de l’atelier thématique « Mobilités plus sûres » lors des Assises de la mobilité.
Auditions du groupe de travail
Mardi 6 mars 2018
Les membres du groupe de travail ont entendu les représentants de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), M. Philippe Touzé, expert près la Cour d’Appel d’Amiens et délégué de l’Institut technique d’accidentologie, ainsi que des associations représentatives des transporteurs routiers, des automobilistes, et des motards.
Auditions du groupe de travail
Mardi 13 février 2018
Les membres du groupe de travail ont entendu les représentants du Centre d'études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et du Laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain (Lab), ainsi que M. Philippe Houillon, maire de Pontoise, ancien député, rapporteur de la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière en 2011.
Installation du groupe de travail et lancement d'un espace participatif
Jeudi 8 février 2018
À l’issue de leur première réunion, les membres du groupe de travail ont arrêté un programme d’auditions qui leur permettra d’entendre institutionnels, experts et associations.
Ils ont adressé un courrier (PDF - 677 Ko) commun au Premier ministre demandant que le Gouvernement suspende, dans l’attente de leurs conclusions (fin avril 2018), sa décision de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes.
Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
Audition du délégué interministériel à la sécurité routière et création d'un groupe de travail
Mercredi 24 janvier 2018
À l’issue de cette audition du délégué interministériel à la sécurité routière, les deux commissions ont créé un groupe de travail commun sur la sécurité routière composé de trois membres : M. Michel RAISON (Les Républicains – Haute-Saône), M. Jean-Luc FICHET (Socialiste et républicain – Finistère) et Mme Michèle VULLIEN (Apparentée Union Centriste – Rhône).
Audition d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Mercredi 24 janvier 2018
Sous la présidence de MM. Philippe BAS (Manche – Les Républicains) et Hervé MAUREY (Eure – Union Centriste), la commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier 2018, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, pour obtenir des explications complémentaires sur les mesures du plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière (parmi lesquelles figure la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes).
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Communiqués de presse
- Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d’efficacité (CP du 19 avril 2018)
- Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (CP du 20 février 2018)
- Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (CP du 8 février 2018)
- Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière (CP du 24 janvier 2018)