La commission des lois du Sénat a décidé la création d’une mission d’information sur la responsabilité civile composée de MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin), rapporteurs.
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(Socialiste et républicain) | (Les Républicains) |
Cette mission d’information est chargée de préparer l’examen par le Sénat, le moment venu, du projet de réforme de la responsabilité civile, sur la base du texte présenté par le ministère de la justice le 13 mars 2017 .
Soucieuse de recueillir tous les points de vue et d’associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens, la mission d’information a proposé aux internautes de lui adresser leur contribution grâce à un espace participatif.
Examen du rapport d'information
Mercredi 22 juillet 2020
La commission a examiné le rapport d'information de Jacques BIGOT et André REICHARDT sur la responsabilité civile.
Remplacement d'un rapporteur
10 avril 2019
M. André Reichardt a été nommé rapporteur de la mission d’information sur la responsabilité civile, en remplacement de M. François Pillet.
Clôture de l'espace participatif
31 mai 2018
L'espace participatif pour recueillir tous les points de vue et associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens a été clos le 31 mai 2018.
Début des travaux de la mission d’information et lancement d’un espace participatif
Février 2018
À l’issue de leur première réunion, les rapporteurs de la mission ont arrêté un programme d’auditions qui leur permettra d’entendre institutionnels, professionnels, universitaires et associations.
La mission d’information a ouvert, jusqu’au 31 mai 2018, un espace participatif pour recueillir tous les points de vue et associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens.
Création de la mission d'information
8 novembre 2017
Création, par la commission des lois, de la mission d’information sur la responsabilité civile et nomination des rapporteurs, MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François Pillet (Ratt. Les Républicains – Cher)