Le mardi 29 octobre 2024 à 16 heures, la commission des affaires sociales examinera le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 265, 2023-2024), dont le rapporteur est Mme Frédérique Puissat.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre 2024 à 12 heures.
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