Le mercredi 30 octobre 2024, la commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024), dont la rapporteure est Mme Anne-Sophie Romagny.
Ce texte a été examiné selon la procédure de législation en commission.
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