Le mercredi 19 février à 9 heures, la commission des affaires sociales examinera le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Ahmed Laouedj, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (n° 222, 2024-2025), dont la rapporteure est Mme Maryse Carrère.

Le dossier législatif