Mission sur la situation sociale des personnes prostituées

Le rapport d'information de la mission "Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard"

Le mot d'accueil des Rapporteurs


La commission des affaires sociales du Sénat nous a confié la préparation d’un rapport d’information sur la situation sociale des personnes prostituées.

Le débat sur la pénalisation des clients a été relancé récemment. Sans chercher à lui apporter une réponse définitive, nous nous sommes fixé pour objectif d’analyser, dans le cadre juridique existant, les enjeux sociaux de la prostitution.

Nous étudierons pour cela leur état de santé physique et psychique, leurs conditions d’accès aux droits sociaux (couverture maladie, assurance vieillesse, minima sociaux, prestations familiales, logement…) et les risques liés à la précarité de leurs conditions d’existence (violences, isolement familial et social).

Plus largement, nous nous attacherons à comprendre la place qui est aujourd’hui donnée dans la société aux personnes prostituées en étudiant les facteurs d’entrée dans la prostitution, les outils de réinsertion sociale permettant d’en sortir ainsi que les motifs psychologiques et sociaux à l’œuvre derrière la démarche des clients.

Le terme « prostitution » recouvre des réalités contrastées et diverses, souvent mal connues. Nous essaierons de mieux comprendre la situation particulière dans laquelle se trouvent certaines personnes prostituées, notamment les mineurs, les étudiants, les personnes âgées, les étrangers en situation irrégulière et les transsexuels.

Cette page internet vous permettra de suivre le déroulement de nos travaux, qu’il s’agisse des auditions ou des déplacements que nous prévoyons d’effectuer, en France et à l’étranger. Si vous le souhaitez, nous vous proposons d’apporter votre témoignage ou de faire part de votre expérience en déposant une contribution libre et anonyme sur l’espace participatif de cette page internet.

Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno

ENTRETIEN AVEC LES CO-RAPPORTEURS DE LA MISSION

Pour en savoir plus

Les travaux de la mission

19 juin 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Catherine DESCHAMPS, socio-anthropologue ;
  • Des représentants des organisations étudiantes : Cindy PETRIEUX, présidente de la Confédération étudiante (Cé); Julien BLANCHET, président de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage); Antoine DIERS, président du Mouvement des étudiants (Met); Jérémie PLANCHENAULT, vice-président de Promotion et défense des étudiants (PDE); Anne FRAQUET, responsable des questions de société, et Julien MILLION, responsable des questions sociales, à l'Union nationale des étudiants de France (Unef);
  • Elda CARLY, président d'Equipes d'action contre le proxénétisme (EACP);
  • Violaine HUSSON, responsable de l'action femmes à la Cimade.

12 juin 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Françoise GIL, sociologue ;
  • Théau BRIGAND, chargé de plaidoyer accès aux droits, et Isabelle STEPHANT, coordinatrice du territoire d'actions Bretagne, association AIDES ;
  • Gabrielle PARTENZA, présidente de l'association Avec nos aînées ;
  • Gérard BIARD et Patric JEAN, porte paroles du réseau Zéromacho.

Mercredi 5 juin 2013 - Les rapporteurs ont auditionné  :

  • Jérôme EVANO, président et membre fondateur de l'association Paroles autour de la santé ;
  • Patrick HAUVUY, directeur de l'association Accompagnement, lieux d'accueil, carrefour éducatif et social (ALC).

Mercredi 29 mai 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Maudy PIOT, présidente de l'association Femmes pour le dire, Femmes pour agir ;
  • Maryse TOURNE, présidente de l'association IPPO (Information, Prévention, Proximité, Orientation), et Anne-Marie PICHON, directrice ;
  • Yves CHARPENEL, président de la fondation Scelles, et François VIGNAUD, chargé de mission.

Mercredi 22 mai 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Claudine LEGARDINIER, journaliste, auteur ;
  • Julie SARRAZIN, directrice de l'association Grisélidis ;
  • Margarita MUZET, médiatrice culturelle et animatrice prévention-santé pour l'association Cabiria, et Laura GARBY, médiatrice chargée des droits sanitaires et sociaux.

Semaine du 22 avril 2013 - Déplacement en Belgique et auditions

Ce déplacement a été l’occasion d’aborder les spécificités de la législation belge en matière de prostitution, d’échanger avec des parlementaires sur les évolutions envisagées en la matière, de découvrir le travail de l’association Entre deux et de disposer du retour de terrain des services judiciaires et de police spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Le mercredi 24 avril, ils ont auditionné :

  • Lilian MATHIEU, sociologue, directeur de recherches au CNRS ;
  • François BREGOU et Elsa HAJMAN, de la FNARS ;
  • Myriam EL KHOMRI, adjointe au maire de Paris, chargée de la prévention et de la sécurité, conseillère déléguée du maire du 18e arrondissement, chargée de la prévention et de la tranquillité publique ;
  • Le docteur Muriel SALMONA, psychiatre-psychotraumatologue, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

Mercredi 17 avril 2013 - Déplacement à l'hôpital Ambroise Paré

Situé à proximité du bois de Boulogne, l’hôpital a mis en place depuis une dizaine d’années un dispositif d’accès aux soins, à la prévention et aux droits destiné à la population prostituée du bois, essentiellement transgenre et originaire d’Amérique latine.

Cette structure a été développée en partenariat avec l’association PASTT (prévention et action pour la santé et le travail des transsexuel(le)s). Les patients accompagnés dans la structure disposent d’un accès facilité à la permanence d’accès aux soins de santé (PASS), au centre de diagnostic et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) ainsi qu’aux assistantes sociales de l’hôpital.

Depuis 2007, une agent de médiation parlant le portugais, l’espagnol et l’italien accueille et accompagne les patients dans leurs démarches. Des actions de prévention hors les murs sont également menées grâce au camping car de l’association PASTT. Ces déplacements sont l’occasion de proposer des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) du VIH.

Si le succès du dispositif est réel, ses responsables ont fait part de leurs inquiétudes aux rapporteurs : l’accès aux soins et aux droits des personnes prostituées se dégrade nettement depuis plusieurs années, avec pour conséquence directe une détérioration de leur état de santé général ; la pérennité de la structure ne peut être assurée qu’à la condition que cette mission d’assistance publique, au cœur du service public hospitalier, soit correctement valorisée dans une démarche plus globale de santé publique.

Mercredi 27 mars 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • M. Yann SOURISSEAU, chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
  • M. Christian KALCK, chef de la brigade de répression du proxénétisme ;
  • Mme Marie-Claude RICHET, M. Henri BROCHE, M. Jean-Christophe TETE, représentants de l'Amicale du nid ;
  • M. Jean-Benoît DUJOL, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, direction de la sécurité sociale.

Mercredi 20 mars 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Mme Catherine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et Mme Noémie BIENVENU, juriste ;
  • Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, adjointe à la directrice générale, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, direction générale de la cohésion sociale ;
  • M. Grégoire THERY, secrétaire général du Mouvement du nid, et Mme Rosen HICHER.

13 mars 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Le docteur Dinah VERNANT, créatrice de l'Espace santé jeunes de l'Hôtel Dieu.

20 février 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • La Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
  • La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ;
  • Le Régime social des indépendants (RSI)

Mercredi 13 février 2013 - Les rapporteurs ont auditionné :

  • Médecins du monde ;
  • La Direction générale de la santé (DGS) ;
  • L'Institut de veille sanitaire (InVS)
     

Mercredi 6 février 2013  - Les rapporteurs ont auditionné  :

Mercredi 30 janvier 2013 - Les rapporteurs ont entamé leurs travaux par l’audition de :

  • Madame Claude BOUCHER, présidente de l’association Les amis du bus des femmes
  • Madame Clara DUPONT-MONOD, écrivain et journaliste, auteur de « Histoire d’une prostituée » ;
  • Monsieur Julien EMMANUELLI, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, co-auteur d’un rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution.
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