La commission des affaires sociales, présidée par Annie David (CRC – Isère), a confié à deux de ses membres, Chantal Jouanno (UDI – Paris) et Jean-Pierre Godefroy (Soc – Manche), la préparation d’un rapport d’information sur la situation sociale des personnes prostituées.
Le débat sur la pénalisation des clients a été relancé récemment. Sans chercher à lui apporter une réponse définitive, les rapporteurs se sont fixé pour objectif d’analyser, dans le cadre juridique existant, les enjeux sociaux de la prostitution.
Ils s’intéresseront notamment aux facteurs d’entrée dans la prostitution, aux outils de réinsertion sociale permettant d’en sortir ainsi qu’aux motifs sociaux et psychologiques expliquant la démarche des clients des personnes prostituées.
Les rapporteurs s’attacheront également à prendre en compte la situation particulière dans laquelle se trouvent certaines personnes prostituées (mineurs, étudiants, personnes âgées, étrangers en situation irrégulière, transsexuels) sous l’angle de leur accès aux droits sociaux (couverture maladie, assurance vieillesse, minima sociaux, prestations familiales, logement…), de leur état de santé physique et psychique, et des risques liés à la précarité de leurs conditions d’existence (violences, isolement familial et social).
Ils ont prévu de procéder à l’audition d’un grand nombre d’acteurs : représentants d’associations, responsables politiques et administratifs, professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, personnalités qualifiées, etc. Ces auditions seront complétées par des déplacements sur le terrain, en France et à l’étranger.
Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy présenteront leurs conclusions à la commission des affaires sociales dans le courant du mois de juin.
Les travaux sont retracés sur sa page internet, à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/soc/mission_sur_la_situation_sociale_des_personnes_prostituees.html
Juliette Elie-Blondel
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