Actualités de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable 2023-2024

  1. Services express régionaux métropolitains - Candidats à l'éventuelle commission paritaire

    Proposition de loi

  2. Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

    Audition

  3. Gestion durable de l’eau

    Rapport

  4. Services express régionaux métropolitains - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  5. Ouverture à la concurrence des bus RATP - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  6. Services express régionaux métropolitains - Examen du rapport

    Proposition de loi

  7. Ouverture à la concurrence des bus RATP - Examen du rapport

    Proposition de loi

  8. PPL Réemploi des véhicules

    Désignation de rapporteur

  9. PPL Prévention des risques liés aux bruits

    Désignation de rapporteur

  10. PLF 2024 - Désignation des rapporteurs budgétaires

    Désignation de rapporteur

  11. Aéroport de Nantes-Atlantique

    Désignation de rapporteur

  12. PPL Ouverture à la concurrence Bus RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse

    Audition

  13. Services express régionaux métropolitains - Auditions

    Audition

  14. Méteo-France

    Désignation de rapporteur

  15. Application des lois

    Désignation de rapporteur

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