Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°943 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (M. Franck Dhersin, rapporteur)
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