Dans la continuité de la proposition de loi sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qu'elle a examinée en décembre 2022, la commission de la culture a créé une mission d'information flash sur les modalités de gestion de ces professionnels, devenus en quelques années le second métier de l’Éducation nationale en termes d'effectifs.
Elle a publié son rapport le 3 mai 2023.
La recommandation n° 10 du rapport d'information a abouti au dépôt d'une proposition de loi.
Pourquoi ce contrôle ?
Dans la perspective de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), qui s'est tenue le 26 avril 2023, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle de ses personnels-chevilles ouvrières, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
L'objectif de cette mission est double :
- dresser un état des lieux de la gouvernance du système d'inclusion scolaire ;
- penser l'évolution du métier d'AESH.
Quels constats et recommandations ?
Pour le rapporteur, la politique d'inclusion scolaire s'est traduite depuis plusieurs années par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ayant contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l'institution scolaire en difficulté.
Fort de ce constat, il appelle à inverser l'ordre des valeurs, en faisant de l'accessibilité - comprise au sens global (physique, matérielle, pédagogique) - la priorité qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, la compensation par une aide humaine ne devant intervenir qu'en complément. C'est dans ce cadre culturel rénové, que le rapporteur plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des ESH plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d'AESH professionnalisé.
Ses vingt recommandations viennent enrichir les travaux de la CNH, laquelle doit ouvrir une nouvelle étape en faveur de l'école inclusive, dont la mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi très attentif de la part de la commission.