La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français. Pour cette mission, le Sénat a octroyé à la commission les prérogatives des commissions d'enquête.
Lancée en avril 2024, la mission a présenté ses conclusions le mercredi 30 octobre 2024 (revoir la conférence de presse).
Pourquoi ce contrôle ?
Les fonds d'investissement ont pris une place croissante dans l'économie du sport professionnel en général et du football en particulier. En France, ces fonds ont d'abord investi dans les clubs à la recherche de soutien financier avant d'entrer directement au capital de la société créée par la Ligue pour commercialiser et gérer les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions qu'elle organise. Dans ce contexte, la mission entend s'attacher à analyser le processus de financiarisation du football professionnel, à en évaluer les conséquences et à vérifier les diligences entreprises par la fédération délégante et le ministère de tutelle pour s'assurer du respect des réglementations en vigueur en ce domaine.
Quels constats et recommandations ?
En 2022, la Ligue de football professionnel (LFP) a conclu un partenariat avec le fonds d'investissement CVC Capital partners. En contrepartie d'un apport de 1,5 milliard d'euros, CVC a acquis 13 % de la filiale commerciale de la LFP, créée en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Ce partenariat, qui donne au fonds d'investissement des droits privilégiés sur les revenus du football français pour une durée illimitée (99 ans), pose de multiples questions.
Par ailleurs, la pandémie de covid-19 a accéléré la croissance des investissements étrangers dans le football européen. Compte tenu des difficultés économiques rencontrées du fait, notamment, de la diminution des revenus audiovisuels, il existe un risque de voir des propriétaires historiques céder leur club à des fonds qui arrivent et repartent en fonction d'arbitrages financiers au niveau mondial, au détriment de l'ancrage local et de l'identité des clubs. L'essor de la multipropriété pourrait transformer le modèle du sport professionnel européen.
Après avoir analysé les modalités de gestion du football professionnel français depuis l'affaire Mediapro (2020), la mission formule 35 recommandations selon 4 axes :
- Consolider l'exercice des missions régaliennes dans la gestion du sport professionnel ;
- Améliorer la gouvernance des fonctions commerciales ;
- Renforcer les exigences en matière d'éthique, de bonne gestion et de démocratie ;
- Réinventer l'économie du football-spectacle.