
Mercredi 19 mars, la commission examinera les éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France.
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Proposition de loi
Mercredi 19 mars, la commission examinera les éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France.