Le 12 mars 2025, la commission de la culture examinera le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France.
Partager cette page
PPL architectes des bâtiments de France - examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Actualité