La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a décidé, mercredi 19 février 2025, de mener une mission de contrôle sur le maillage territorial des établissements scolaires.

La mission devrait rendre ses conclusions au début de l'été 2025.

Pourquoi ce contrôle ?

La France connaît ces dernières années une forte baisse du nombre de naissances qui se traduit quelques années plus tard dans la démographie scolaire. Les effectifs du primaire sont ainsi en forte diminution depuis 2016. Longtemps épargné, le collège a connu sa première baisse d’effectifs à la rentrée 2023.


Or, le processus d’élaboration de la carte scolaire reste fortement marqué par une vision court-termiste, qui se répète d’année en année. Celui-ci est de nature à tendre les relations entre les élus locaux, les parents d’élèves, les équipes pédagogiques et les services de l’État.
Face à ce constat, cette mission d’information vise à penser le maillage territorial scolaire à moyen terme au service de la réussite des élèves et de l’attractivité des territoires