Mercredi 10 mai 2023, la commission de la culture a désigné un rapporteur sur la proposition de loi n°545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
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PPL Réforme de l'audiovisuel public - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi