Mercredi 10 mai 2023, la commission a examiné, en première lecture, le rapport de Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 389 (2022- 2023), visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
L'Essentiel
Partager cette page