Jeudi 25 mai 2023, la commission de la culture a examiné dans le cadre de la procédure de législation en commission le rapport de Mme Toine Bourrat, rapporteure, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %).
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