Mercredi 17 mai, la commission a examiné, en première lecture, le rapport de Mme Béatrice Gosselin, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’actes de spoliation dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945.
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