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Mercredi 5 juin 2024 à 9 h 30, la commission a examiné le rapport de Stéphane Piednoir, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
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Proposition de loi
Mercredi 5 juin 2024 à 9 h 30, la commission a examiné le rapport de Stéphane Piednoir, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.