Mercredi 5 juin 2024 à 9 h 30, la commission a examiné le rapport de Mme Karine Daniel, rapporteure, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
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