Lors de sa réunion du mercredi 6 mars 2024, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a examiné le rapport de M. Yan Chantrel, rapporteur, et adopté le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
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