Mardi 30 avril 2024 à 14 h 30, la commission examinera, en deuxième lecture, le rapport de Mme Anne Ventalon, rapporteure, et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi n° 520 (2023-2024) visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
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