11 juillet 2024
- La production, la consommation et le prix de l'électricité (étude de législation comparée)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
23 novembre 2021
- Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
13 octobre 2021
- Les mineurs étrangers non accompagnés (étude de législation comparée)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
23 juillet 2018
- Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
10 mars 2017
- La surtransposition des directives européennes (étude de législation comparée)
25 octobre 2016
- 30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
20 mai 2016
- Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
12 mai 2016
- La situation politique en Moldavie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
9 mars 2016
- Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation (étude de législation comparée)
4 novembre 2015
- Le Parlement et les autorités administratives indépendantes (étude de législation comparée)
13 octobre 2015
- La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (étude de législation comparée)
30 juin 2015
- Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (étude de législation comparée)
26 mars 2015
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (étude de législation comparée)
4 mars 2015
- La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
3 octobre 2014
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
19 septembre 2014
- La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (étude de législation comparée)
28 avril 2014
- La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)
6 mars 2014
- L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique (étude de législation comparée)
19 décembre 2013
- Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine (étude de législation comparée)
10 décembre 2013
- Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
19 juillet 2013
- Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
17 juin 2013
- L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
28 mai 2013
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
- Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
27 février 2013
5 février 2013
- Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
10 juillet 2012
- La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
7 juin 2012
- L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
27 mai 2011
- Identité, Démocratie, Europe : les défis du Kosovo et de la Macédoine (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
2 février 2011
- Immigration légale et répression de l'immigration illégale (étude de législation comparée)
25 janvier 2011
- Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)
24 janvier 2011
- Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (étude de législation comparée)
22 janvier 2011
- Les règles d'urbanisme commercial (étude de législation comparée)
- Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (étude de législation comparée)
23 novembre 2010
- La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les réformes (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
24 mars 2010
- La Slovaquie : un partenaire encore trop mal connu (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe en République slovaque du 7 au 11 septembre 2009) (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
18 décembre 2009
- Courageuse Lettonie ! (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er octobre 2009
- La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
23 juillet 2009
- La région de Campanie à l'heure de la crise : la politique énergétique italienne (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
25 octobre 2007
- Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
24 octobre 2007
- La vocation européenne de l'Albanie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
14 mars 2006
- Le Piémont : une région cousine de la France (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
23 septembre 2005
- La Hongrie européenne : un partenaire séduisant pour la France (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
31 décembre 2004
- Comparaison avec les traités en vigueur (document d'étude)
10 octobre 2002
- La Hongrie au sein de l'Union élargie : une chance historique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er mars 2000
- La Hongrie dans l'Union européenne (déplacement du 20 au 22 septembre 1999) (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
27 octobre 1995
- L'Europe centrale et la France : le cas de la Slovaquie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
26 octobre 1995
- Entre deux embargos, la république de Macédoine au début de 1995 (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
24 octobre 1995
- La Slovénie aux portes de l'Union européenne (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)