11 juillet 2024
- La production, la consommation et le prix de l'électricité (étude de législation comparée)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
22 février 2024
- La sûreté nucléaire (étude de législation comparée)
6 septembre 2023
- Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (étude de législation comparée)
13 juillet 2023
- La rénovation énergétique des logements (étude de législation comparée)
16 juin 2023
- Les zones à faibles émissions (étude de législation comparée)
30 décembre 2022
- Les installations de production d'énergies renouvelables (étude de législation comparée)
13 septembre 2022
- La sécurisation de la chasse (étude de législation comparée)
4 juillet 2022
- L'exploration et l'exploitation des fonds marins (étude de législation comparée)
11 mars 2020
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (étude de législation comparée)
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
11 octobre 2017
- Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles (étude de législation comparée)
18 mai 2017
- La compensation des atteintes à la biodiversité (étude de législation comparée)
21 décembre 2016
- Le Maroc : le pays des défis (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
25 octobre 2016
- 30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
27 mai 2016
- La gestion de l'eau (étude de législation comparée)
13 janvier 2016
- Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015 (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
2 décembre 2015
- Les défis de l'Afrique face au changement climatique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
17 juillet 2015
- Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
24 septembre 2014
- Les lois relatives à la protection des monuments historiques (étude de législation comparée)
19 septembre 2014
- La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (étude de législation comparée)
24 juillet 2013
- La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
16 janvier 2013
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (étude de législation comparée)
12 juin 2009
- Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes (étude de législation comparée)
1er mars 2000
- La chasse (étude de législation comparée)
1er octobre 1997
- L'indemnisation des biens non assurables en cas de catastrophe naturelle (étude de législation comparée)