Travail : textes et rapports législatifs récents

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17 décembre 2024
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
12 décembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
11 décembre 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dans les outre-mer
29 novembre 2024
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
19 novembre 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
18 novembre 2024
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)
14 novembre 2024
- Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
13 novembre 2024
- Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
7 novembre 2024
- Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
29 octobre 2024
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
24 octobre 2024
- Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
22 octobre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne
14 octobre 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
25 juillet 2024
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
24 juillet 2024
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
11 juillet 2024
- Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
20 juin 2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
13 juin 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
11 juin 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
4 juin 2024
- Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
21 mai 2024
- Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
25 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
10 avril 2024
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
9 avril 2024
- Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
29 mars 2024
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
21 mars 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
15 février 2024
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
2 février 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
1er février 2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
12 janvier 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

28 décembre 2023
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
26 décembre 2023
- Projet de loi pour le plein emploi
- Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
20 décembre 2023
- Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

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