Division des archives
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du Règlement.
Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
Objet |
Date de nomination des membres
|
Date de constitution du bureau
|
Rapporteur(e)/
|
Numéro du rapport
|
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (1) |
13-01-21
|
26-01-21 |
Jean-Michel ARNAUD |
|
Mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (2) |
18-11-21
|
01-12-21
|
Henri CABANEL |
|
Mission d'information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » (3) |
23-11-21
|
01-12-21
|
Mélanie VOGEL |
n° 594 (2021-2022) 30-03-22 |
Mission d'information sur le thème « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (4) |
01-12-21
|
15-12-21
|
Philippe BONNECARRÈRE |
n° 592 (2021-2022) 29-03-22 |
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » (5) |
09-12-21
|
11-01-22 |
Vanina PAOLI-GAGIN |
|
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (6) |
09-12-21
|
11-01-22 |
Teva ROHFRITSCH |
(1) Liste des 19 membres :
Jean-Michel ARNAUD (rapporteur), Esther BENBASSA (vice-présidente), Henri CABANEL (vice-président), Laurence COHEN (vice-présidente), Catherine DEROCHE, Fabien GENET, Olivier HENNO, Bernard JOMIER (président), Muriel JOURDA, Roger KAROUTCHI (rapporteur), Michel LAUGIER (secrétaire), Martin LÉVRIER (vice-président), Franck MENONVILLE (vice-président), Alain MILON, Olivier PACCAUD (secrétaire), Sebastien PLA, Sophie PRIMAS (vice-présidente), Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Sylvie ROBERT (vice-présidente).
(2) Liste des 19 membres :
Jérémy BACCHI (vice-président), Catherine BELRHITI (secrétaire), François BONNEAU (vice-président), Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Henri CABANEL (rapporteur), Olivier CIGOLOTTI, Laure DARCOS, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Catherine DI FOLCO, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Martine FILLEUL (vice-présidente), Philippe FOLLIOT (secrétaire), Hervé GILLÉ (vice-président), Laurence MULLER-BRONN, Stéphane PIEDNOIR (président), Marie-Pierre RICHER (vice-présidente), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente).
(3) Liste des 21 membres :
Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Martine BERTHET (vice-présidente), Joël BIGOT (vice-président), François CALVET (secrétaire), Guillaume CHEVROLLIER (président), Marta de CIDRAC, Mathieu DARNAUD, Nassimah DINDAR, Éric GOLD (membre suppléant), Guillaume GONTARD (membre suppléant), Nadège HAVET (vice-présidente), Olivier HENNO (secrétaire), Micheline JACQUES, Annie LE HOUEROU, Anne-Catherine LOISIER (vice-présidente), Didier MANDELLI, Alain MARC (vice-président), Guylène PANTEL (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT, Mélanie VOGEL (rapportrice).
(4) Liste des 23 membres :
Philippe BAS, Bruno BELIN, Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, Philippe BONNECARRÈRE (rapporteur), Alexandra BORCHIO FONTIMP, François-Noël BUFFET, Agnès CANAYER (vice-présidente), Cécile CUKIERMAN (présidente), Alain DUFFOURG, Dominique ESTROSI SASSONE, Jean-Luc FICHET, Marie-Pierre de LA GONTRIE (vice-présidente), Stéphane LE RUDULIER (vice-président), Jean-Yves LECONTE (vice-président), Pascal MARTIN, Franck MENONVILLE (vice-président), Claude RAYNAL, Alain RICHARD (vice-président), Jean-Yves ROUX (vice-président), Elsa SCHALCK (secrétaire), Dominique VÉRIEN (secrétaire), Mélanie VOGEL (vice-présidente).
(5) Liste des 19 membres :
Serge BABARY (vice-président), Yves BOULOUX, Yan CHANTREL, Patrick CHAUVET, Laure DARCOS (vice-présidente), Patricia DEMAS, Françoise DUMONT, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET(secrétaire), Gisèle JOURDA (vice-présidente) , Christian KLINGER, Marie-Noëlle LIENEMANN (vice-présidente), Jean-Pierre MOGA (vice-président), Thani MOHAMED SOILIHI (vice-président), Guylène PANTEL (vice-présidente), Vanina PAOLI GAGIN (rapporteur), Cédric PERRIN (secrétaire), Christian REDON-SARRAZY (président), Daniel SALMON (vice-président).
(6) Liste des 19 membres :
Stéphane ARTANO (vice-président), Hussein BOURGI, Alain CADEC (vice-président), Michel CANÉVET (président), Laurent DUPLOMB, Jacques FERNIQUE (vice-président), Philippe FOLLIOT, Joël GUERRIAU (vice-président), Jean-Michel HOULLEGATTE (vice-président), Micheline JACQUES (vice-présidente), Muriel JOURDA, Gérard LAHELLEC (vice-président), Vivette LOPEZ (secrétaire), Didier MANDELLI, Pascal MARTIN (secrétaire), Laurence MULLER BRONN, Angèle PRÉVILLE (vice-présidente), Catherine PROCACCIA, Teva ROHFRITSCH (rapporteur).
B. MISSIONS TEMPORAIRES
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
Rapport |
M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, et Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, auprès de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mission portant sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale. |
19-01-22
|
||
M. Frédéric MARCHAND, sénateur du Nord, auprès de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission portant sur l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT). |
23-02-22
|
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle |
Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle |
Bureau (désigné le 15-12-20) |
|
Président |
René-Paul Savary |
Vice-présidents |
Monique Lubin
|
Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly
|
Membre de droit |
Catherine Deroche |
Membres |
|
Jean-Noël Cardoux
|
Bernard Jomier
|
D. GROUPES D'ÉTUDES
Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.
1). Commun aux commissions : 1
a) Groupe numérique
Bureau |
|
Président |
Patrick Chaize |
Vice-présidents |
Stéphane Artano
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Loïc Hervé
|
2) De la commission des affaires économiques : 12
a) Agriculture et alimentation
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
Bureau |
|
Président |
Laurent Duplomb |
Vice-présidents |
Henri Cabanel
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Fabien Gay
|
b) Section cultures traditionnelles et spécialisées
Bureau |
|
Présidente |
Marie-Pierre Monier |
Vice-présidents |
Daniel Laurent
|
Membres |
|
Viviane Artigalas
|
Sylvie Goy-Chavent
|
c) Section pêche et produits de la mer
Bureau |
|
Président |
Alain Cadec |
Vice-présidents |
Michel Canévet
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Daniel Gremillet
|
d) Chasse et pêche
Bureau |
|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
Vice-présidents |
Cathy Apourceau-Poly
|
Secrétaires |
Gisèle Jourda
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Charles Guené
|
e) Économie sociale et solidaire
Bureau |
|
Présidente |
Florence Blatrix-Contat |
Vice-présidents |
Jean-Michel Arnaud
|
Membres |
|
Maurice Antiste
|
Gisèle Jourda
|
f) Élevage
Bureau |
|
Présidente |
Marie-Christine Chauvin |
Vice-présidents |
Arnaud Bazin
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Jean-Marie Janssens
|
g) Section animal et société
Bureau |
|
Président |
Arnaud Bazin |
Vice-présidents |
Anne Chain-Larché
|
Membres |
|
Nadine Bellurot
|
Jacques Le Nay
|
h) Section cheval
Bureau |
|
Président |
Jean Pierre Vogel |
Vice-présidents |
Jean-Luc Fichet
|
Secrétaire |
Sonia de La Provôté |
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Gisèle Jourda
|
i) Énergie
Bureau |
|
Président |
Daniel Gremillet |
Vice-présidents |
Martine Berthet ,
|
Secrétaires |
Alain Cazabonne
|
Membres |
|
Étienne Blanc
|
Christophe-André Frassa
|
j) Forêt et filière bois
Bureau |
|
Présidente |
Anne-Catherine Loisier |
Vice-présidents |
Jean Bacci
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Olivier Jacquin
|
k) Industrie : en cours de désignation
Bureau |
|
Président |
|
Vice-présidents |
|
Membres |
|
l) Vigne et vin
Bureau |
|
Président |
Daniel Laurent |
Vice-présidents |
Guy Benarroche
|
Secrétaires |
Martine Berthet
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Sylvie Goy-Chavent
|
3) De la commission des affaires sociales : 2
a) Cancer
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
Bureau |
|
Présidente |
Annie Delmont-Koropoulis |
Vice-présidents |
Laure Darcos
|
Membres |
|
Stéphane Artano
|
Florence Lassarade
|
b) Monde combattant et mémoire
Bureau |
|
Présidente |
Jocelyne Guidez |
Vice-présidents |
Cécile Cukierman
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Jean-Michel Houllegatte
|
4) De la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 3
a) Développement économique de la montagne
Bureau |
|
Président |
Cyril Pellevat |
Vice-présidents |
Viviane Artigalas
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Jean Hingray
|
b) Économie circulaire
Bureau |
|
Président |
Marta de Cidrac |
Vice-présidents |
Joël Bigot
|
Membres |
|
Jean-Claude Anglars
|
Gilbert Favreau
|
c) Mer et littoral
Bureau |
|
Président |
Didier Mandelli |
Vice-présidents |
Philippe Bas
|
Membres |
|
Maurice Antiste
|
Gisèle Jourda
|
5) De la commission de la culture : 4
a) Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions
Bureau |
|
Présidente |
Sonia de La Provôté |
Vice-présidents |
Philippe Bas
|
Membres |
|
Martine Berthet
|
Marie Mercier
|
b) Francophonie
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Claudine Lepage |
|
Bureau |
|
Président |
N. |
Vice-présidents |
Olivier Cadic
|
Membres |
|
Serge Babary
|
Loïc Hervé
|
c) Métiers d'art
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
Bureau |
|
Présidente |
Catherine Dumas |
Vice-présidents |
Jean-Pierre Decool
|
Secrétaires |
Serge Babary
|
Membres |
|
Philippe Bas
|
Laurent Lafon
|
d) Pratiques sportives et grands évènements sportifs
Bureau |
|
Président |
Michel Savin |
Vice-présidents |
Jérémy Bacchi
|
Secrétaires |
Bruno Belin
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Pierre Médevielle
|
6) De la commission des finances : 1
a) Aviation civile
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
Bureau |
|
Président |
Vincent Capo-Canellas |
Vice-présidents |
Bruno Belin
|
Secrétaires |
Else Joseph
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud
|
Jean-François Husson
|
7) De la commission des lois : 2
a) Statut, rôle et place des Français établis hors de France
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
28-07-21 |
Philippe Dallier |
|
01-10-21 |
Robert del Picchia |
|
01-10-21 |
Jacky Deromedi |
|
01-10-21 |
Claudine Lepage |
|
01-10-21 |
Richard Yung |
|
Jean-Pierre Bansard |
||
Samantha Cazebonne |
||
Yan Chantrel |
||
Mélanie Vogel |
Bureau |
|
Présidente |
Ronan Le Gleut |
Vice-présidents |
Olivier Cadic
|
Secrétaires |
Serge Babary
|
Membres |
|
Jean-Pierre Bansard
|
Alain Houpert
|
b. Arctique, Antarctique et Terres australes
Bureau |
|
Président |
Christophe-André Frassa |
Vice-présidents |
Stéphane Artano
|
Membres |
|
Bruno Belin
|
Daniel Laurent
|
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES : 110 MEMBRES AU 03-02-2022
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
03-02-22 |
Olivier Léonhardt |
|
Bureau |
|||
Président |
Bruno Retailleau |
||
Président délégue pour les Kurdes |
Rémi Féraud |
||
Vice-présidents |
Valérie Boyer
|
||
Secrétaires |
Étienne Blanc
|
||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Bernard Fournier
|
Alain Milon
|
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |