Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 15 avril 2022

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VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

*Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)*
*Président*	Pierre Charon
*Vice-présidente*	Christine Lavarde
*Rapporteur*	Éric Jeansannetas

*Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20)*
Julien Bargeton Christian Bilhac François Bonneau Emmanuel Capus Vincent Éblé	Guillaume Gontard Charles Guené Jean-Marie Mizzon Rémy Pointereau Pascal Savoldelli

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

1) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 01-01-22, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1) Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 25-11-21 , JO n° xxx du xx-xx-21 )*
*Président*	Arnaud Bazin
*Rapporteure*	Éliane Assassi
*Vice-présidents*	Jérôme Bascher Valérie Boyer Jean-Pierre Corbisez Nicole Duranton Nathalie Goulet Jean-Marie Janssens Patrice Joly Franck Montaugé Sophie Taillé-Polian Dany Wattebled
*Membres (désignation initiale le 18-11-21, JO n° 269 du 19-11-21)*
Laurent Burgoa Gilbert Favreau Christine Lavarde Sébastien Meurant	Jean-Marie Mizzon Stéphane Sautarel Mickaël Vallet

Rapport n° 578 (2021-2022), tome 1, de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 mars 2022.

2) Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (21 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 24-11-21, JO n° 275 du 26-11-21)*
*Président*	Laurent Lafon
*Rapporteur*	David Assouline
*Vice-présidents*	Julien Bargeton Max Brisson Bernard Fialaire Jean-Raymond Hugonet Else Joseph Michel Laugier Pierre Laurent Monique de Marco Sylvie Robert Pierre-Jean Verzelen
*Membres (désignation initiale le 18-11-21, JO n° 269 du 19-11-21)*
Jean-Baptiste Blanc Toine Bourrat Vincent Capo-Canellas Pierre Charon Jacqueline Eustache-Brinio	Laurence Harribey Évelyne Renaud-Garabedian Rachid Temal Anne Ventalon

Rapport n° 593 (2021-2022), tomes 1 et 2, de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 mars 2022.

3) Commission d'enquête « La situation de l'hôpital et le système de santé en France » (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (constitution initiale le 02-12-21, JO n° 281 du 03-12-21)*
*Président*	Bernard Jomier
*Rapporteure*	Catherine Deroche
*Vice-présidents*	Laurence Cohen Jocelyne Guidez Véronique Guillotin Sonia de La Provôté Pierre Médevielle Marie Mercier Raymonde Poncet Monge Jean Sol Dominique Théophile Jean-Marc Todeschini
*Membres (désignation initiale le 01-12-21, JO n° 280 du 02-12-21)*
Marie-Christine Chauvin Catherine Conconne Florence Lassarade Alain Milon	Annick Petrus Nadia Sollogoub Laurent Somon

Rapport n° 587 (2021-2022), tome 1, de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 mars 2022.

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (JO n° 3 du 05-01-22 et JO n° 4 du 06-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (JO n° 4 du 06-01-22, JO n° 9 du 12-01-22 et JO n° 14 du 18-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (JO n° 4 du 06-01-22 et JO n° 10 du 13-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (JO n° 4 du
06-01-22 et JO n° 10 du 13-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (JO n° 9 du 12-01-22 et JO n° 11 du 14-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (JO n° 16 du 20-01-22 et JO n° 17 du 21-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (JO n° 16 du 20-01-22 et JO n° 21 du 26-01-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (JO n° 16 du 20-01-22, JO n° 17 du 21-01-22, JO n° 23 du 28-01-22 et JO n° 27 du 02-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (JO n° 21 du 26-01-22 et JO n° 26 du 01-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (JO n° 22 du 27-01-22 et JO n° 27 du 02-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (JO n° 22 du 27-01-22 et JO n° 27 du 02-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (JO n° 22 du 27-01-22 et JO n° 27 du
02-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (JO n° 23 du 28-01-22 et JO n° 27 du 02-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (JO n° 24 du 29-01-22 et JO n° 29 du 04-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (JO n° 33 du 09-02-22 et JO n° 35
du 11-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (JO n° 34 du 10-02-22 et JO n° 40 du 17-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (JO n° 35 du 11-02-22 et JO n° 41 du 18-02-22).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (JO n° 39 du 16-02-22 et JO n° 41 du 18-02-22).