Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 15 avril 2022

Division des archives

VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cet office*	*Devient membre de cet office*

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
Président Premier vice-président	Cédric Villani (député) Gérard Longuet
*Vice-présidents*	Didier Baichère (député) Jean-Luc Fugit (député) Patrick Hetzel (député) Sonia de La Provôté Angèle Préville Catherine Procaccia
*Membres (JO n° 257 du 22-10-20)*
Julien Aubert (député) Philippe Bolo (député) Émilie Cariou (députée) Laure Darcos Annie Delmont-Koropoulis Jean-François Eliaou (député) Valérie Faure-Muntian (députée) Claude de Ganay (député) Thomas Gassilloud (député) Anne Genetet (députée) André Guiol Ludovic Haye Olivier Henno Philippe Henriet (député)	Antoine Herth (député) Annick Jacquemet Bernard Jomier Florence Lassarade Jean-Paul Lecoq (député) Ronan Le Gleut Gérard Leseul (député) Pierre Médevielle Michelle Meunier Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Loïc Prud'homme (député) Bruno Sido Huguette Tiegna (députée)

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cet office*	*Devient membre de cet office*

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Présidente*	Annick Billon
*Vice-présidents*	Max Brisson Laurence Cohen Laure Darcos Martine Filleul Joëlle Garriaud-Maylam Nadège Havet Marc Laménie Pierre Médevielle Marie-Pierre Monier Guylène Pantel Raymonde Poncet Monge Dominique Vérien
*Secrétaires*	Viviane Malet Sylviane Noël
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, modification le 06-10-21, JO n° 236 du 09-10-21)*
Jean-Michel Arnaud Bruno Belin Alexandra Borchio Fontimp Hussein Bourgi Valérie Boyer Isabelle Briquet Samantha Cazebonne Jean-Pierre Corbisez Patricia Demas Loïc Hervé Annick Jacquemet	Micheline Jacques Victoire Jasmin Else Joseph Kristina Pluchet Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol Elsa Schalck Lana Tetuani Sabine Van Heghe Marie-Claude Varaillas

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

*Bureau (nomination le 05-11-20 , JO n° 270 du 06-11-20)*
*Président*	François-Noël Buffet
*Vice-présidents*	1 ^er vice-présidente : Yaël Braun-Pivet 2 ^e vice-président : Yannick Vaugrenard
*Membres de droit (JO n° 265 du 31-10-20)*
Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense) Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)	François-Noël Buffet (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
*Membres nommés (JO n° 265 du 31-10-20)*
Agnès Canayer (sénatrice) Claude de Ganay (député)	Loïc Kervran (député) Yannick Vaugrenard (sénateur)

Le 5 novembre 2020, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : François-Noël Buffet

Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran et Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20) .

Au 31 décembre 2021, la composition de vérification des fonds spéciaux (CVFS) est ainsi composée : Loïc Kervran (président), Agnès Canayer, Claude de Ganay et Yannick Vaugrenard.

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES, PUIS 46 MEMBRES : DÉCISION DU BUREAU DU SÉNAT DU 07-10-21)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Présidente*	Françoise Gatel
*Vice-présidents*	Guy Benarroche Jean-Pierre Corbisez Bernard Delcros Corinne Féret Michelle Gréaume Charles Guené Éric Kerrouche Antoine Lefèvre Rémy Pointereau (1 ^er vice-président, chargé de la simplification des normes) Patricia Schillinger Pierre-Jean Verzelen
*Secrétaires*	François Bonhomme Agnès Canayer Franck Montaugé
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20, puis le 21-10-21, JO n° 241 du 15-10-21)*
Nadine Bellurot Céline Brulin Bernard Buis Laurent Burgoa Thierry Cozic Chantal Deseyne Catherine Di Folco Thomas Dossus Jérôme Durain Dominique Estrosi Sassone Fabien Genet Hervé Gillé Jean-Michel Houllegate Muriel Jourda Sonia de La Provôté Christine Lavarde	Anne-Catherine Loisier Pascal Martin Hervé Maurey Franck Menonville Jean-Marie Mizzon Philippe Mouiller Olivier Paccaud Philippe Pemezec Didier Rambaud Sylvie Robert Jean-Yves Roux Laurent Somon Lucien Stanzione Cédric Vial Jean Pierre Vogel

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (35 MEMBRES SUR 36)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
07-01-22	Cyril Pellevat
		Daniel Gueret

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Président*	Mathieu Darnaud
*Vice-présidents*	Julien Bargeton Arnaud de Belenet Catherine Conconne Cécile Cukierman Ronan Dantec Véronique Guillotin Jean-Raymond Hugonet Christine Lavarde Catherine Morin-Desailly Vanina Paoli-Gagin René-Paul Savary Rachid Temal
*Secrétaires*	Céline Boulay-Espéronnier Jean-Jacques Michau Cédric Perrin
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)*
Jean-Claude Anglars Catherine Belrhiti Éric Bocquet François Bonneau Yves Bouloux Patrick Chaize Patrick Chauvet Philippe Dominati Bernard Fialaire Daniel Gueret	Olivier Henno Laurence Harribey Olivier Jacquin Roger Karoutchi Jean-Jacques Lozach Alain Richard Stéphane Sautarel Jean Sol Jean-Pierre Sueur Sylvie Vermeillet

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*

*Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20)*
*Président*	Stéphane Artano
*Vice-présidents*	Maurice Antiste Éliane Assassi Nassimah Dindar Pierre Frogier Guillaume Gontard Micheline Jacques Victoire Jasmin Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet Annick Petrus Teva Rohfritsch Dominique Théophile
*Secrétaires*	Mathieu Darnaud Vivette Lopez Marie-Laure Phinéra-Horth Gérard Poadja
*Membres (JO n° 256 du 21-10-20)*
Viviane Artigalas Philippe Bas Agnès Canayer Guillaume Chevrollier Catherine Conconne Michel Dennemont Jacqueline Eustache-Brinio Philippe Folliot Bernard Fournier Daniel Gremillet Jocelyne Guidez Abdallah Hassani Gisèle Jourda	Mikaele Kulimoetoke Dominique de Legge Jean-François Longeot Victorin Lurel Marie Mercier Serge Mérillou Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Sophie Primas Jean-François Rapin Michel Savin Lana Tetuani

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Présidente*	Serge Babary
*Vice-présidents*	Stéphane Artano Martine Berthet Florence Blatrix Contat Gilbert Bouchet Emmanuel Capus Anne Chain-Larché Gilbert-Luc Devinaz Thomas Dossus Fabien Gay Jacques Le Nay Dominique Théophile
*Secrétaires*	Rémi Cardon Jean Hingray Sébastien Meurant Vincent Segouin
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)*
Cathy Apourceau-Poly Annick Billon Nicole Bonnefoy Michel Canévet Daniel Chasseing Alain Chatillon Marie-Christine Chauvin Pierre Cuypers Alain Duffourg Pascale Gruny Christian Klinger Daniel Laurent Stéphane Le Rudulier	Martin Lévrier Didier Mandelli Jean-Pierre Moga Albéric de Montgolfier Claude Nougein Guylène Pantel Georges Patient Sebastien Pla Émilienne Poumirol Frédérique Puissat Christian Redon-Sarrazy Olivier Rietmann Daniel Salmon