Appartenance politique :
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
État civil :
Né le 7 mai 1921
Décédé le 20 octobre 2008
Profession :
Retraité
Département :
Val-de-Marne
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

CLOUET (Jean)

Né le 7 mai 1921 à Nantes (Loire-Atlantique)

Décédé le 20 octobre 2008 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

Sénateur du Val-de-Marne de 1986 à 2004

Né à Nantes au lendemain de la Première guerre mondiale, Jean Clouet suit un parcours scolaire et universitaire brillant : licencié ès lettres et titulaire d'un diplôme d'études supérieures de langue et littérature anglaise, il intègre la toute jeune Ecole nationale d'administration en 1948. A sa sortie, en 1950, il entame une carrière d'administrateur civil au secrétariat d'Etat aux affaires économiques. De 1954 à 1955, il est chargé de mission aux cabinets d'Henri Caillavet et de Robert Buron, puis il est nommé directeur - puis secrétaire général - du groupement syndical des constructeurs français d'automobiles (1955-1962), secrétaire général de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles (1962-1965) et délégué général de la fédération nationale des travaux publics (à partir de 1966). Entre autres activités, il dirige de 1969 à 1977, la société SETILEX, fondée par des banques et de grands groupes industriels français pour encourager et faciliter les investissements nationaux à l'étranger. De 1976 à 1989, il est président de la Fédération routière internationale et de l'Union routière de France. Sa carrière politique débute à l'échelon local lorsque, le 30 mars 1971, il est élu maire (UDF) de Vincennes, fonction dans laquelle il est régulièrement renouvelé pendant vingt-cinq ans, jusqu'à sa démission en 1996. Il est par ailleurs conseiller général du Val-de-Marne de 1976 à 1989, date à laquelle la loi sur le cumul des mandats l'oblige à renoncer à ce mandat.

Le maire de Vincennes est en effet devenu entre-temps sénateur du Val-de-Marne, élu en 1986, à la faveur d'un accord entre le RPR et l'UDF. La liste commune des deux partis, emmenée par Alain Poher et Michel Giraud, tous deux réélus, parvient alors à gagner un nouveau siège, promis à Jean Clouet. En 1995, le sénateur sortant réussit à conserver son siège mais la liste officielle commune de l'UDF et du RPR ne parvient à conserver que deux sièges, le centriste dissident Jean-Marie Poirier parvenant à rejoindre le Palais du Luxembourg.

Au cours de ses deux mandats, Jean Clouet est longtemps fidèle au groupe des Républicains et Indépendants - dont il est même vice-président de 1989 à 2002 -, avant de rallier l'UMP avec le reste de son groupe en 2002. Membre de la commission des lois en début de mandat (1986-1989), il participe ensuite aux travaux de la commission des finances, dont il est vice-président de 1990 à 1996. Durant son second mandat, il est d'abord vice-président de la commission des Affaires étrangères (1996-1998), avant de démissionner pour retrouver la commission des finances (1998-2005). Le sénateur du Val-de-Marne est l'auteur de deux propositions de loi, l'une tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale (déposée le 24 avril 1990), l'autre tendant à la reconnaissance du « statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945 » (22 décembre 1992). Il interroge à deux reprises le Gouvernement, en 1999, sur le taux d'occupation des HLM en Île-de-France et, en 2001, sur les statistiques des dépenses de santé dans les pays développés.

Lors de l'examen des projets de lois de finances pour les années 1990 à 1995, Jean Clouet rapporte les crédits consacrés à l'éducation nationale. Le 27 novembre 1989, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1990, il dénonce en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, l'insuffisance des crédits accordés à l'enseignement supérieur et le manque de postes d'enseignants-chercheurs compte tenu de l'accroissement concomitant des effectifs d'étudiants. Plaidant pour une revalorisation de la condition enseignante, Jean Clouet propose de rejeter le projet de budget. A nouveau, en 1996, lors d'une déclaration du Gouvernement sur les états généraux de l'université, le sénateur du Val-de-Marne demande à François Bayrou, alors ministre de l'Education nationale, d'intervenir pour lutter contre la « quasi-catastrophe pédagogique » que constituent les premiers cycles universitaires, accueillant 80% d'une classe d'âge.

Lors de la discussion des projets de lois de finances pour les années 1999 à 2004, Jean Clouet rapporte les crédits consacrés à l'industrie. A cette occasion, il n'a de cesse de fustiger l'insuffisance des investissements et un « non-budget » (28 novembre 1998) ou encore l'absence de crédits de fonctionnement donnant au budget de l'industrie le caractère d'un « fourre-tout aléatoire » (8 décembre 2000).

Le sénateur du Val de Marne intervient également sur d'autres thèmes. En 1994, en qualité de rapporteur pour avis sur le projet de loi améliorant et modernisant la comptabilité des collectivités locales, il approuve, en tant qu'élu local, le contenu de cette réforme qui lui apparaît nécessaire. Lors de la discussion du projet de loi réformant le service national, en 1997, il rappelle la nécessité de la professionnalisation des armées mais s'oppose à l'instauration du rendez-vous citoyen prévu dans la loi, jugeant l'initiative « aussi inutile que coûteuse ».

Au cours de ses mandats, Jean Clouet montre son indépendance à l'égard des majorités successives : il vote la loi créant le RMI (1988), la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992), la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2003) et celle modifiant le titre XV de la Constitution (2005). Il s'abstient sur la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999).

A la fin de son second mandat, Jean Clouet, qui a déjà démissionné de la mairie de Vincennes en 1996 et qui est alors âgé de 83 ans, décide de ne pas se représenter.

Il meurt le 20 octobre 2008, à l'âge de 87 ans. Il était officier de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et des Palmes académiques.

Elu le 28 septembre 1986
Réélu le 24 septembre 1995
Fin de mandat le 30 septembre 2004 (ne se représente pas)

Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean CLOUET

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