CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Industrie [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 12] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4084) : le groupe des RI votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Art. 3 (mesures favorisant le don par les entreprises de matériels informatiques à leurs salariés) (p. 6581) : soutient l'amendement de M. Michel Pelchat n° I-61 (incitation fiscale étendue aux téléphones mobiles) - Art. 7 (aménagement de l'impôt sur les sociétés) (p. 6621, 6624) : soutient l'amendement de M. Roland du Luart n° I-82 (taux de l'imposition sur les sociétés ramené à 30 % et suppression de la surtaxe de 10 % dès 2001).
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie : Industrie (et poste)
- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7549) : restes démembrés du budget de l'industrie. Absence de crédits de fonctionnement. Reports des précédents exercices. Concept d'annualité budgétaire réduit à néant. Budget composé de quatre agrégats : Commissariat à l'énergie atomique, développement de la recherche industrielle et innovation, aide postale au transport de la presse, Charbonnages de France. Caractère de "fourre-tout aléatoire". Vote impossible - Examen des crédits - Après l'art. 53 sexies (p. 7568) : accepte l'amendement n° II-40 de M. Pierre Laffitte (rapport annuel au Parlement suivi d'un débat sur les conséquences de la numérisation des fréquences).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 1er (régime fiscal des exploitants d'ouvrages de circulation routière à péages) (p. 7926) : soutient l'amendement n° 69 de M. Jean-Claude Gaudin (mise en conformité stricte de l'article 1er à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes).