CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 mars 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé jusqu'au 14 mai 1998.
Vice-président de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 19986.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - III - Industrie [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 12] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 1 ( JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 180) - Ministère: Intérieur - Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 180) - Elections
n° 13 ( JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1313) - Ministère : Logement - Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales - Réponse le 27 mars 1998 (p. 1313) - Politique familiale
n° 47 ( JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6264) - Ministère : Education nationale - Projet de réforme de l'enseignement supérieur - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6264) - Enseignement supérieur
Questions orales sans débat :
n° 135 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5321) - Ministère : Education nationale - Enseignement des lettres anciennes classiques - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 24) - Langues anciennes
n° 206 ( JO Débats du 5 mars 1998) (p. 1195) - Ministère : Culture - Restauration du château de Vincennes - Réponse le 1er avril 1998 (p. 1342) - Monuments historiques
n° 254 ( JO Débats du 29 avril 1998) (p. 1938) - Ministère : Santé - Conditions d'équivalence entre un diplôme d'Etat algérien et le diplôme français correspondant - Réponse le 20 mai 1998 (p. 2334) - Infirmiers et Infirmières
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Après l'art. 77 (p. 3110) : intervient sur l'amendement n° 101 de la commission (présentation au Parlement avant le 1er septembre 1999 d'un rapport sur la fréquentation des cantines scolaires depuis 1993).
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 bis (par priorité) (exonération de TVA pour les achats de terrains à bâtir par des particuliers qui souhaitent y construire un immeuble affecté à leur usage privatif) (p. 4848, 4849) : transfert des inégalités. Ne votera pas l'amendement n° 1-261 rectifié de la commission (droit d'option à l'assujettissement à la TVA pour les communes qui aménagent des terrains en vue de les vendre).
- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4960) : soutient les amendements de M. Henri Revol n° I-157 (application du taux réduit de TVA au chocolat au lait) et n° I-156 (application du taux réduit de TVA à une certaine catégorie de produits de confiserie et chocolaterie).
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)
- (28 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (5283, 5284) : insuffisance des crédits. "Non-budget". Transferts de crédits d'un ministère à l'autre. La commission des finances, sous réserve de l'adoption de ses amendements, propose de voter ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5302) : son amendement n° II-13 : réduction des crédits ; adopté - Titre IV (p. 5303) : son amendement n° II-14 : réduction des crédits ; adopté - Etat C - Titre VI : son amendement de coordination n° 11-15 ; adopté.
Emploi et solidarité - I - Emploi - (3 décembre 1998) (p. 5669) : crédits inscrits au titre de l'aide incitative à la réduction du temps de travail et mis à la charge des régimes de sécurité sociale. Devenir des emplois-jeunes. Caractère contestable du recentrage des dispositifs d'aide publique à l'emploi sur les publics en difficulté. Formation professionnelle. Avec le groupe des républicains et indépendants, soutiendra les amendements de suppression des articles 80 et 81 du projet de loi de finances ainsi que les autres amendements proposés par la commission des finances.
Culture - (5 décembre 1998) (p. 5884, 5885) : souhaite faire part des observations de M. Ambroise Dupont. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE : mission ; manque de moyens financiers ; relation avec les architectes des Bâtiments de France. Nécessité de réformer la loi de 1977 sur l'architecture.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)1 - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Après l'art. 16 quindecies (p. 6422) : débat disproportionné.
- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Art. 4 (conditions de recevabilité des déclarations de candidature) (p. 6463, 6464) : votera l'amendement n° 17 de la commission (relèvement à 10 % du seuil de suffrages exprimés permettant le maintien d'une liste au second tour). Résultats électoraux du parti communiste français.