CLOUET (Jean), sénateur (Val-de-Marne) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - II - Industrie [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 12] (25 novembre 1999) -Lois de finances.
INTERVENTIONS
-Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [n° 0291 (98-99)] Suite de la discussion - (25 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4514) : le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi à l'exception de M. Christian Bonnet qui s'abstiendra.
- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 187 (98-99)] visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite ; 2°) [n° 218 (9899)] visant à instituer des plans d'épargne retraite [n° 0008 (1999-2000)] - (14 octobre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5217) : le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -(29 novembre 1999) - Après l'art. 2 (p. 6368) : soutient l'amendement n° I-121 de M. Charles Revet (rétablissement du plafond de l'abattement de 10 % au titre des pensions). (p. 6387) : soutient l'amendement de M. Roland du Luart n° I-127 (transposition au régime agricole du dispositif prévu par l'article 93 B du code général des impôts pour les sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, de façon à permettre à un associé cédant ses parts sociales en cours d'exercice de percevoir une rémunération proportionnelle à la durée de sa participation) Art. 3 (application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) (p. 6415) : soutient l'amendement de M. Roland du Luart n° I-129 (prorogation de la réduction du crédit d'impôt sur les travaux d'entretien jusqu'au 31 décembre 2002, terme de la baisse du taux de TVA) - Après l'art. 3 (p. 6419, 6420) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° I-131 (application du taux réduit de la TVA à l'ensemble des chocolats y compris le chocolat noir) et n° I-132 (réduction du taux de la TVA applicable à la margarine).
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - II - Industrie (et Poste) -(7 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7046, 7047) : évolution du budget de l'industrie. Données chiffrées. Montant des crédits distribués annuellement aux entreprises par l'Etat. Décomposition du budget en quatre "agrégats". Augmentation des crédits consentis à l'aide à la construction navale. Subvention accordée à Charbonnages de France. Aide à La Poste au titre des frais de transport de la presse. Soutien au développement de la recherche industrielle. Commissariat à l'énergie atomique, CEA. Le vote des crédits de l'industrie sera dépendant de celui du budget du ministère des finances sur lequel la commission des finances a porté un jugement défavorable.