M. le président. Il faut conclure !
M. Yannick Neuder, ministre. Nous avons besoin du Parlement pour avancer sur ces sujets.
situation des praticiens diplômés hors union européenne (ii)
M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Sol. Depuis plusieurs années, les praticiens à diplôme hors Union européenne jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre système de santé.
Nombreux dans les hôpitaux publics, ils pallient souvent le manque de médecins, notamment dans les spécialités et les territoires en tension.
Pourtant, leur situation administrative reste précaire, marquée par des procédures de régularisation longues et complexes ainsi que par une reconnaissance professionnelle inégale sur tout le territoire national.
Depuis la publication des résultats des épreuves de vérification des connaissances, ils dénoncent par la voix de leurs syndicats une sélection qu’ils jugent inéquitable et incohérente.
D’une part, le nombre de postes finalement pourvus est inférieur à celui qui était initialement ouvert.
Certaines filières, pourtant en tension, sont particulièrement touchées : en médecine générale par exemple, 563 candidats ont été admis sur 826 postes ouverts ; et alors que la santé mentale est une priorité nationale, seuls 39 praticiens ont été admis sur 263 postes.
D’autre part, les critères d’admissibilité semblent avoir varié selon les spécialités au gré des jurys. Certains candidats n’ont pas été admis avec une note supérieure à 10, tandis que d’autres, avec une note inférieure, l’ont été dans des filières différentes.
Cette situation singulière est d’autant plus incompréhensible que ces médecins exercent dans nos hôpitaux depuis des années dans des conditions salariales souvent précaires, alors même qu’ils pallient la pénurie médicale qui frappe notre pays.
Le Président de la République s’était engagé à régulariser ces professionnels en exercice. Pourtant, aujourd’hui, ces praticiens se sentent abandonnés face à cette situation qui compromet non seulement leur avenir professionnel et celui de leurs familles, mais aussi la qualité et la continuité des soins prodigués aux patients.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour répondre à la colère et au sentiment d’injustice exprimés par ces praticiens essentiels au fonctionnement de notre système de santé ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, SER, GEST et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Monsieur le sénateur Sol, en complément de ma réponse à la question de Mme Poumirol, je peux rappeler quelques chiffres. Nous comptons 20 000 praticiens à diplôme hors Union européenne actuellement inscrits au Conseil national de l’ordre des médecins. Ils participent grandement à l’accès aux soins dans notre pays, ainsi que vous l’avez indiqué. Nous devons donc simplifier la situation.
Je le répète, nous créerons par voie réglementaire une voie interne de validation qui pourra être effective dès 2025.
Les problèmes que vous évoquez ont trait aux modalités de validation des évaluations des connaissances. Actuellement, un concours est organisé ; or, en France, le jury du concours est souverain.
Tout l’enjeu du futur véhicule législatif sera de transformer ce concours en examen, en y associant également une évaluation de proximité réalisée par les médecins encadrant les praticiens dans les hôpitaux. Le but sera d’éviter tout sentiment d’injustice et de proposer des solutions pérennes pour permettre aux médecins diplômés hors Union européenne d’exercer dans de bonnes conditions, sans avoir à subir un stress permanent dû au renouvellement permanent de leur statut.
Nous agirons donc dès 2025 par voie réglementaire, et nous proposerons dès 2026 un véhicule législatif pour améliorer la situation, afin d’assurer à l’ensemble des Françaises et des Français la qualité des praticiens hospitaliers. Catherine Vautrin et moi-même sommes totalement engagés sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
situation en syrie
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nathalie Goulet. « Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples. Je savais qu’au milieu des facteurs enchevêtrés une partie essentielle s’y jouait. Il fallait donc en être. » Vous connaissez tous cette formule du général de Gaulle, et je vous parlerai de la situation en Syrie.
Les facteurs y sont bien enchevêtrés : violences insoutenables mentionnées tout à l’heure, espoir de reconstruction avec l’accord qui vient d’être signé avec les Kurdes et les Druzes. Il y a aussi les ingérences étrangères dont la Syrie doit pouvoir être débarrassée, de la part des Iraniens bien sûr, mais aussi des Frères musulmans ou encore des Israéliens, qui ont hier matin bombardé le sud du pays.
Chacun joue sur les divisions communautaires mortifères de cette région. La situation est extrêmement délicate : reconstruction du pays, destruction des armes chimiques, djihadistes incarcérés, stocks de Captagon.
Monsieur le ministre, nous avons eu droit aux talibans inclusifs. Ma question est simple : comment la France, qui a joué un rôle important dans la reprise du processus de reconstruction, compte-t-elle s’impliquer ? Peut-on faire confiance au président par intérim sans jouer les idiots utiles de l’un ou de l’autre des prédateurs régionaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice Nathalie Goulet, je l’ai dit, la France condamne toutes les exactions contre les civils, quelles que soient les communautés visées et quels que soient leurs auteurs, groupes affiliés au régime de Bachar el-Assad ou groupes terroristes.
Il s’agit de justice, mais aussi de l’avenir de la Syrie. Nous n’avons eu de cesse de le répéter, ce pays ne pourra retrouver sa stabilité et sa prospérité sans un processus politique qui garantisse la sécurité et les droits de toutes les communautés. Je pense en particulier à la sécurité contre le terrorisme ou à la prolifération des armes chimiques.
La lutte contre le terrorisme passe d’abord par le respect des droits et des intérêts des Kurdes en Syrie et par la destruction des stocks d’armes chimiques du régime. Les résultats obtenus lundi avec les Kurdes de Syrie sont très encourageants, et ont été suivis par un accord hier avec les Druzes.
Par ailleurs, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques va pouvoir se déployer en Syrie pour détruire les stocks du régime de Bachar el-Assad, qui constituent une menace pour la sécurité internationale. Ce travail doit se poursuivre parce qu’en Syrie se joue une partie de notre sécurité.
Il va de soi que nous ne pourrons pas accepter de nouvelles levées de sanctions si nous n’avons pas de garantie que les exactions ne resteront pas impunies.
Enfin, la France suit avec préoccupation les développements dans le Golan. Nous appelons donc Israël à la retenue. Toute action militaire unilatérale en Syrie ferait le jeu d’acteurs à l’agenda déstabilisateur, au premier rang desquels l’État islamique.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, il faut conforter la commission d’enquête mise en place par le président par intérim. Il faut aussi conforter le dialogue national avec les Chrétiens en cours et assurer notre présence.
Pour ma part, je n’ai pas eu l’occasion d’aller rencontrer Bachar el-Assad à de multiples reprises…
M. Yannick Jadot. Bravo ! (Mme Ghislaine Senée applaudit.)
Mme Nathalie Goulet. Ce que je sais, en tout cas, c’est que nous avons un rôle à jouer, notamment pour ce qui concerne les djihadistes. C’est très important : comme vous l’avez indiqué, une partie de notre sécurité se joue en Syrie. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
financements publics des laboratoires départementaux d’analyse
M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre de l’agriculture, le 20 février dernier, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a sollicité la direction générale de l’alimentation de votre ministère pour qu’elle réponde à un questionnaire sur les financements publics des laboratoires départementaux d’analyses.
Cette demande fait suite au dépôt auprès de la Commission européenne, le 27 mai 2024, d’une nouvelle plainte pour concurrence déloyale par l’association de laboratoires privés Aprolab et Eurofins vis-à-vis des quatre laboratoires publics français les plus importants, qui travaillent pour plus de la moitié des départements.
Pourtant, à la suite de la mise en place du décret sur la notion de service d’intérêt économique général (Sieg) national, cette association de laboratoires privés s’était engagée auprès de vos services à mettre un terme au contentieux qui l’opposait aux laboratoires publics, contentieux qu’elle avait engagé à Bruxelles voilà plus de quinze ans et qui représente, pour ces derniers, une véritable épée de Damoclès.
Je le rappelle, le groupe Eurofins, porteur de la plainte Aprolab, est une entreprise du CAC 40, installée au Luxembourg, dont les dirigeants habitent en Belgique et qui a défrayé la chronique dans plusieurs dossiers récents ; cela pourrait justifier de s’intéresser de plus près à ses pratiques.
Madame la ministre, vous savez l’importance du rôle des laboratoires départementaux d’analyses dans le maillage sanitaire français et leur implication essentielle dans la gestion des crises récentes, comme celles du covid-19, de la grippe aviaire, de la fièvre catarrhale ovine ou encore de la maladie hémorragique et épizootique des bovins.
Dans ces conditions, quelles actions comptez-vous engager pour permettre à nos laboratoires publics d’analyses, qui ont démontré leur efficacité et leur réactivité, de continuer d’exercer sereinement leurs missions au service de notre agriculture, de notre environnement, de notre santé et de notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. Vincent Louault. Excellent !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Jean-Gérard Paumier, mes services traitent ce dossier depuis 2014, année durant laquelle l’association des laboratoires privés Aprolab a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Cette plainte ciblait, vous l’avez dit, les compensations attribuées aux laboratoires départementaux d’analyses par les conseils départementaux et qui, selon le plaignant, faussaient le coût des analyses dans le domaine concurrentiel privé.
Cette procédure a été suspendue en 2020 par la Commission européenne elle-même, à la faveur de la recherche d’une solution amiable entre les autorités françaises et les laboratoires du groupement Aprolab. Cette solution consistait à mettre en place des mandats de services d’intérêt économique général, chantier conduit à son terme quatre ans plus tard, avec l’appui politique du Gouvernement.
Néanmoins, malgré les engagements pris, le plaignant estime dorénavant que des laboratoires visés dans la nouvelle plainte continuent de percevoir des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur, en particulier de la part des conseils départementaux, sous forme de subventions d’équilibre. La Commission européenne a donc interrogé la France le 20 février dernier à propos de ces nouvelles plaintes.
Mes services techniques et juridiques travaillent activement, en collaboration avec les laboratoires concernés et les représentants des collectivités territoriales, pour répondre à la Commission européenne. Vous pouvez en outre compter, monsieur le sénateur, sur mon implication personnelle dans la défense du système mis en place l’année dernière, en concertation avec les acteurs des territoires et des laboratoires.
J’ajoute que j’ai fait une priorité de la défense du maillage territorial des laboratoires, qui constitue, disons-le, une garantie de réponse rapide aux événements sanitaires tels que ceux qui ont affecté si lourdement nos élevages durant l’année 2024. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier, pour la réplique.
M. Jean-Gérard Paumier. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse et de votre vigilance à Bruxelles sur ce dossier, dont l’apparence technique ne doit pas occulter l’importance politique pour nombre de nos territoires. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
baisse du tarif de l’électricité photovoltaïque
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Michau. Madame la ministre, le projet d’arrêté, faisant actuellement l’objet d’une consultation, relatif à la baisse brutale et rétroactive des soutiens aux petites et moyennes installations solaires en toiture continue de provoquer colère et incompréhension.
Des dirigeants de PME issus de tous les territoires, en particulier du département dont je suis élu, l’Ariège, sont très inquiets devant la perspective d’un coup de rabot gouvernemental, alors qu’ils font vivre le tissu économique local, notamment dans les communes rurales. Les inquiétudes sont grandes également chez des agriculteurs, qui comptent souvent sur les installations solaires disposées en toiture pour compléter leurs revenus – et nous avons évoqué ici même, très récemment encore, la faiblesse de ces revenus…
De même, les particuliers qui se sont tournés vers l’autoconsommation, une démarche vertueuse qu’il convient d’encourager, risquent de ne pouvoir faire ces investissements coûteux ; en effet, dans le secteur de l’autoconsommation, le taux réduit de TVA de 5,5 % n’entrerait en vigueur qu’en octobre prochain, alors même que les aides gouvernementales ont pris fin le 1er février dernier ! N’est-ce pas incohérent ?
Par ailleurs, voilà moins d’un an, était signé avec l’État un Pacte solaire destiné à soutenir le déploiement et l’industrialisation photovoltaïque en France. Ce pacte est-il passé aux oubliettes ? Ce stop and go, toute une filière essentielle à la transition écologique risque d’en faire les frais.
Madame la ministre, pour éviter la fragilisation de ce secteur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent savoir si vous seriez d’accord pour renoncer à la dégressivité brutale du prix d’achat ainsi qu’à la rétroactivité, et pour faire coïncider la date de baisse du taux de TVA avec celle de l’évolution des prix de rachat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K et GEST. – Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous répondrai, au nom de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, actuellement en déplacement, en quatre points.
En premier lieu, la priorité de la France est bien de respecter la trajectoire « zéro carbone » d’ici à 2050 ; telle est notre boussole.
En deuxième lieu, cette trajectoire repose sur plusieurs briques : d’abord, le nucléaire, avec un retour à un maximum de production et de nouveaux investissements ; ensuite, le déploiement de l’éolien terrestre et maritime ; enfin, une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, la précédente ayant certes conduit à un développement très important du solaire, mais au prix de surproductions massives en journée, d’où des prix négatifs et une surcharge pour les finances publiques.
En troisième lieu, un arrêté fait actuellement l’objet d’une concertation, avec deux axes pour le photovoltaïque. Le premier consiste à encourager la production individuelle, vous l’avez dit, au travers d’une TVA à 5,5 % visant à favoriser l’orientation vers l’autoconsommation. Le second consiste à favoriser des installations plus grandes, afin d’atteindre la masse critique permettant de produire à moindre coût, notamment en mutualisant les coûts de raccordement au réseau de RTE (Réseau de transport d’électricité). En effet, une production trop fragmentée coûte extrêmement cher en raccordement, c’est pourquoi il vaut mieux massifier la production. Bref, nous sommes concentrés sur la décarbonation, mais nous cherchons également à préserver les deniers de l’État.
En quatrième lieu, enfin, vous l’avez dit, il s’agit d’une consultation et, je puis vous le dire au nom de Marc Ferracci et d’Éric Lombard, ici présent, une consultation n’est pas une décision. Nous restons donc à l’écoute de la filière, afin de développer la meilleure solution et de maintenir l’encouragement de ceux qui veulent participer à la transition vers la décarbonation, la transition énergétique, écologique, qui fonctionnera grâce non pas à des décrets, mais à une mobilisation générale. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.
M. Jean-Jacques Michau. J’insiste sur le fait, madame la ministre, que cette politique risque de détruire 60 000 emplois sur le territoire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, et sur des travées du groupe CRCE-K.)
programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylviane Noël. Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale.
Madame la ministre, le principe de neutralité de l’école impose que l’enseignement dispensé soit exempt de toute forme de prosélytisme idéologique, philosophique ou encore politique. Or plusieurs dispositions du programme de l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) contreviennent à cette exigence, en introduisant des notions et postulats controversés qui relèvent davantage du militantisme que d’un enseignement objectif et factuel.
J’en veux pour preuve l’approche de la lutte contre les stéréotypes de genre, omniprésente dès la maternelle, qui prend systématiquement la forme d’une contestation des représentations du féminin et du masculin. En outre, le projet introduit, dès la classe de cinquième, la dissociation artificielle entre sexe et genre.
Nous ne croyons pas qu’il appartienne à l’école de la République de créer un doute identitaire chez nos adolescents (M. Yannick Jadot s’exclame.) sur des réalités biologiques établies, alors même que cette période de la vie est marquée par une construction de soi qui doit être sécurisée par des repères clairs et bienveillants. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
À l’inverse, plusieurs enjeux fondamentaux de la vie affective et relationnelle sont complètement occultés de ce nouveau programme. (Mêmes mouvements.) L’enseignement de l’éducation à la sexualité impose de transmettre des informations objectives et adaptées à l’âge des élèves, dans le respect du principe de neutralité. Vous avez annoncé deux jours de formation au profit des intervenants du programme destiné aux jeunes de 3 à 18 ans, sur un sujet éminemment sensible et intime. C’est irréaliste ! Qui assurera ces séances ? Comptez-vous faire appel au planning familial ?
Que dire enfin de l’exclusion incompréhensible et inacceptable des parents de l’information préalable sur les séances d’Evars, alors que ces derniers doivent être pleinement informés et associés au contenu des interventions ? Nous ne pouvons accepter que l’éducation sexuelle soit le cheval de Troie de la théorie du genre (Ah ! sur les travées du groupe SER.) et du « transactivisme » à l’œuvre dans nos écoles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur des travées du groupe SER.)
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !
Mme Sylviane Noël. Face à ces dérives, nous exigeons que soient enfin garantis un respect strict du principe de neutralité, un renforcement de la prévention contre les dangers réels et le rétablissement du droit à l’information des parents. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylviane Noël, je comprends les questions que peut soulever l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité.
Mme Colombe Brossel. Nous, non !
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Ce sont évidemment des sujets sensibles, qui doivent être abordés avec beaucoup de rigueur et de discernement.
C’est précisément la raison pour laquelle, en juin 2023, alors que j’étais Première ministre, j’avais demandé au ministre de l’éducation nationale de saisir le Conseil supérieur des programmes, afin de disposer d’un cadre pédagogique incontestable. Or ce programme a été approuvé à l’unanimité du Conseil, qui représente, je le rappelle, l’ensemble de la communauté éducative, y compris donc les parents d’élèves et les associations familiales.
Les experts du Conseil supérieur des programmes ont ainsi veillé à la progressivité et à l’adéquation du programme, en fonction de l’âge et de la maturité des élèves. Dans le premier degré, il s’agit d’une éducation à la vie affective et relationnelle ; dans le second degré est intégrée une dimension d’éducation à la sexualité. Nous nous accorderons tous, je pense, pour dire que cette progressivité est importante.
En ce qui concerne les intervenants, j’ai tenu à ce que ce soient les professeurs, en lien avec l’ensemble du personnel de l’éducation nationale, en particulier de santé scolaire, qui présentent ce programme aux élèves. C’est pour cela que, comme vous l’avez souligné, des formations sont prévues.
Enfin, je tiens à dire qu’il me semble en effet important de lutter contre les stéréotypes de genre, surtout dans notre pays, où seulement 25 % des ingénieurs sont des femmes. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Michelle Gréaume applaudit également.) Du reste, soyons clairs, les familles seront bien associées, informées du contenu de ces programmes comme de tous les autres, notamment lors des réunions parents-professeurs de début d’année.
Voyez-vous, madame la sénatrice, selon moi, garantir à chaque enfant une éducation au respect, au consentement, à l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est lui donner les clés pour se protéger et grandir en confiance ;…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. … cela relève de notre responsabilité collective et c’est ce à quoi s’emploie ce programme d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC, SER, CRCE-K et GEST.)
recrudescence de certains cancers chez les jeunes
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Jacquemet. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Monsieur le ministre, pour la première fois en France, une étude a porté sur l’incidence des cancers chez les adolescents et les jeunes adultes de 15 à 39 ans, dans dix-neuf départements. Les résultats de ces travaux, connus depuis le 3 mars dernier, ont révélé une hausse constante de l’incidence de plusieurs types de cancers entre 2000 et 2020. Sur cette période, les glioblastomes ont augmenté de 122 %, les carcinomes du rein de près de 90 % et les liposarcomes de 74 %. Bien que n’évoluant pas à la même vitesse, la tendance observée pour les carcinomes colorectaux, les cancers du sein et les lymphomes de Hodgkin n’en demeure pas moins préoccupante.
J’ajoute, comme le démontrent plusieurs études récentes, que la progression de certains cancers précoces n’est pas propre à notre pays. Selon un article paru dans le British Medical Journal Oncology en 2023, le nombre de nouveaux cas chez les moins de 50 ans est passé de 1,82 million en 1990 à 3,26 millions en 2019.
Face à cette situation alarmante, il semble indispensable de mieux comprendre les facteurs de risque et les dangers liés à certaines expositions, et d’y sensibiliser les jeunes adultes. Monsieur le ministre, quel rôle le Gouvernement entend-il jouer concrètement dans le soutien à la recherche médicale ? À l’aune des résultats de cette étude, prévoyez-vous d’affiner les stratégies de prévention et de faciliter l’accès précoce au dépistage, afin d’enrayer la dynamique à l’œuvre dans cette tranche d’âge ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Madame la sénatrice Jacquemet, le nombre de cancers connaît en effet une augmentation, particulièrement chez les plus jeunes et nous avons du mal à bien en cerner les facteurs.
M. Yannick Jadot. Les pesticides !
M. Yannick Neuder, ministre. Le phénomène est probablement multifactoriel : substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), microparticules, etc. (Mme Mathilde Ollivier proteste.)
M. Yannick Jadot. Et les pesticides ! On peut dire le mot !
M. Yannick Neuder, ministre. Nous avons donc diligenté un projet national de recherche, qui sera financé à hauteur de 50 millions d’euros, en lien avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), afin de mieux comprendre les déterminismes de ces cancers. Nous sommes tout de même dans un pays scientifique, dans la patrie de Pasteur, et nous devons donc lutter tous ensemble, sur toutes les travées, contre l’obscurantisme afin d’expliquer ces phénomènes ; Mme Vautrin et moi-même sommes particulièrement mobilisés sur ces sujets.
En ce qui concerne les mesures concrètes, au-delà des protocoles de recherche, il convient également d’engager des mesures de prévention et la première d’entre elles, c’est la vaccination ! La France dispose d’outils qui permettent d’éradiquer le cancer, notamment celui qui est lié au papillomavirus et nous nous demandons s’il faut rendre cette vaccination obligatoire, notamment pour les 11-14 ans, car, on le sait, certains cancers touchant le jeune homme et la jeune femme, notamment le cancer du col de l’utérus, pourraient être éradiqués. En outre, il conviendrait de procéder à un rattrapage vaccinal sur d’autres sujets, notamment la méningite.
Ce phénomène pose également la question des autres facteurs, comme le tabagisme, l’alcool et la mauvaise nutrition, la « malbouffe ». Nous travaillons sur ce sujet avec Annie Genevard et l’industrie agroalimentaire (M. Bernard Jomier s’exclame.) ; nous avons ainsi obtenu que les boulangers diminuent la teneur en sel de leur pain.
En outre, j’ai saisi la Haute Autorité de santé pour savoir s’il était pertinent d’abaisser l’âge de dépistage, notamment du cancer du sein, comme certains pays européens l’ont fait, afin de dépister plus et mieux, sans pour autant risquer de trop dépister et d’enclencher des traitements qui ne seraient pas acceptables.
Enfin, le dernier aspect de notre stratégie réside dans le sport santé, que nous allons développer pour limiter tous ces cancers. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, et sur des travées du groupe Les Républicains.)