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Questions d’actualité au Gouvernement (suite)
financement de l’effort de guerre et choix budgétaires
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mélanie Vogel. Monsieur le ministre, notre devoir, depuis le 24 février 2022, est de rendre certain l’échec de l’agression russe en Ukraine. Et depuis que les Américains ont élu un impérialiste autoritaire totalement erratique, aux mains d’un autocrate impérialiste froidement calculateur, notre devoir est d’être en mesure, en tant qu’Européens, d’assurer notre sécurité et de défendre nos valeurs de manière autonome aujourd’hui et demain.
Or, depuis la semaine dernière, on entend que les nécessaires investissements dans la défense se feront sans taxer les riches, c’est-à-dire sur le dos du climat, des services publics, du vélo et même des retraites. C’est terriblement dangereux et complètement idiot !
En 2024, nous avons donné 19 milliards d’euros à l’Ukraine au niveau européen, mais aussi 22 milliards d’euros à la Russie en échange de ses énergies fossiles. La France est le premier importateur de gaz naturel liquéfié (GNL) russe. Notre inaction climatique finance directement l’agression poutinienne contre nous !
La réalité, c’est que la transition énergétique n’est pas en concurrence avec la défense : elle fait partie intégrante de notre arsenal pour battre Poutine.
C’est la même chose pour la justice sociale. Quand la classe moyenne paie proportionnellement plus d’impôts que les plus riches, quand 210 milliards d’euros d’avoirs russes se trouvent en Europe, quand la taxe Zucman permettrait, en ciblant 1 800 ultrariches, de lever 20 milliards d’euros d’impôts, on ne peut pas demander aux Français de payer des chars avec leurs services publics et leurs pensions de retraite, tandis que des super-riches achètent des yachts grâce aux impôts qu’ils ne paient pas… C’est impossible !
En faisant cela, vous minerez l’indispensable soutien citoyen à l’effort de guerre et vous jetterez des électeurs par centaines de milliers dans les bras de ceux qui préfèrent se soumettre à Poutine.
Avez-vous vraiment davantage peur de taxer les riches que de laisser Poutine gagner ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice Vogel, nous, les Français, les Européens, sommes derrière l’Ukraine depuis trois ans, également – passée une parenthèse de quelques jours – avec les Américains. En effet, si je comprends bien ce qui s’est passé, le soutien américain a repris et devrait durer jusqu’au cessez-le-feu et au rétablissement d’une paix durable, qui est notre priorité.
Ensuite s’ouvre une nouvelle phase consistant à assurer la défense de l’Union européenne et de la France dans cet environnement nouveau qui exige, plus que jamais, la concorde et la participation de toutes et de tous.
C’est pourquoi, sous la conduite du Premier ministre, nous veillerons dans le cadre des prochaines lois de finances et lors de l’exécution du budget pour cette année, à pouvoir financer un effort accru, en faisant participer l’ensemble des Françaises et des Français dans le respect de notre modèle, notamment social, et de la transformation écologique, qui reste l’une de nos priorités. (M. Yannick Jadot s’exclame.) Si l’effort de défense prend aujourd’hui plus d’importance, c’est, hélas ! parce que la dureté des temps le commande ; nous travaillons avec nos collègues européens afin de préciser son montant.
Comme je l’ai rappelé à mes collègues européens à Bruxelles, durant deux jours, cet effort de défense qui sera consenti par tous les Français et par tous les Européens doit aussi permettre de consolider notre industrie et de soutenir le rapatriement des filières industrielles en France et en Europe. En effet, l’industrie est, à la fois, un facteur de transformation écologique…
M. Yannick Jadot. Avec le GNL russe !
M. Éric Lombard, ministre. … et de création d’emplois durables, et un outil d’autonomie. On le sait, ceux de nos voisins européens qui ont acheté des armes aux États-Unis se trouvent vis-à-vis de ce pays dans une situation de dépendance à laquelle nous devons nous soustraire.
financement des dépenses de défense
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, sous nos yeux, l’ordonnancement du monde est bouleversé et notre sécurité remise en question. Dans ce contexte inédit depuis plusieurs décennies, il nous faut plus que jamais nous adapter et prendre des décisions à la fois fermes et fortes.
Le Président de la République et le Gouvernement ont fixé un objectif nouveau, auquel je souscris, de hausse de notre effort militaire au-delà de la trajectoire de la loi de programmation militaire.
Cet effort pèsera sur le budget de l’État pour l’achat des matériels et des équipements militaires. Il nécessitera un financement privé spécifique de nos entreprises pour leur permettre d’adapter leurs capacités de production.
Cet effort se ferait sans augmentation d’impôts, sans toucher à nos dépenses sociales et – vous venez de le dire – sans augmenter notre dette.
Pouvez-vous nous dire quelles seront les sources et les modalités de financement de cet effort de défense tout à fait inédit ? À quelle hauteur nouvelle se situera-t-il dès 2025 et pour 2026 ?
Pouvez-vous nous confirmer que le Parlement débattra bientôt de ces questions, car celles-ci concernent en effet, au premier chef, notre communauté nationale, au travers – je l’imagine – d’un projet de loi de finances rectificative d’ici à l’été prochain, si nous voulons tenir les engagements pris par le Président de la République lors de son allocution télévisée de la semaine dernière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le rapporteur général, cher Jean-François Husson, nous devons en effet relever un défi de grande importance.
Nous devrons d’abord traiter la question à l’échelon européen. Le sommet des ministres des finances de l’Union a été consacré, pendant deux jours, à l’investissement futur dans une industrie de défense européenne. Ensuite, il faudra naturellement relever ce défi à l’échelon français.
En réalité, la difficulté de l’exercice budgétaire, que vous connaissez mieux que personne, sera accrue par l’effort à faire. Monsieur le rapporteur général, vous connaissez la trajectoire de nos finances publiques (M. Jean-François Husson fait le signe qu’elles baissent.) et les chiffres par cœur.
Le déficit budgétaire de l’année 2024 s’est établi à 6 % du PIB – nous attendons le chiffre définitif d’un jour à l’autre. Nous sommes très attachés à l’engagement que nous avons pris vis-à-vis des Français, mais aussi de l’Union européenne de le descendre à 5,4 % l’année prochaine et d’atteindre 3 % en 2029.
L’effort demandé est de l’ordre de 40 milliards d’euros par an, à partager entre les dépenses et les recettes.
M. Jean-Jacques Panunzi. Comment ?
M. Éric Lombard, ministre. Il faudra l’accroître pour financer l’effort de défense dès cette année, parce que nous participerons sans doute au maintien du cessez-le-feu en Ukraine, et parce que nous accélérerons dès cette année nos efforts en matière d’armement.
Cela demande un changement des trajectoires et de nos habitudes. À ce stade, avec la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, je prends devant vous l’engagement de faire un effort de méthode. Chaque mois, au travers des rendez-vous que nous avons annoncés, nous dialoguerons avec vous pour préparer de manière collégiale et transparente l’effort nécessaire de la Nation pour inverser notre trajectoire budgétaire, qu’il faudra accroître pour porter notre effort de défense. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, au regard de la gravité de la situation internationale, je crains qu’il ne faille de nouveau changer de braquet.
La gravité de la situation géopolitique impose d’aller beaucoup plus vite. Nous devons rapidement débattre au Parlement pour déterminer la trajectoire, sans bis repetita des augmentations de fiscalité presse-bouton, sur lesquelles vous vous êtes engagés à ne pas revenir.
Je le répète : pas de dette, pas d’impôts, pas de remise en cause des dépenses sociales ? C’est intenable ! Nous devons la vérité aux Français. Nous devons avoir le courage de réformer.
M. Michel Savin. Un peu de courage !
M. Jean-François Husson. En cela, je soutiens la proposition du Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
enseignement scolaire à wallis-et-futuna
M. le président. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Mikaele Kulimoetoke. Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, c’est la deuxième fois que j’interviens sur le dossier de l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna. Je remercie l’État d’avoir enfin pris l’engagement, cinquante-cinq ans plus tard, d’intégrer le personnel enseignant et non enseignant dans la fonction publique d’État.
Cette démarche est conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer, qui y a aussi institué l’école publique tant au primaire qu’au secondaire, tout en garantissant le respect de nos spécificités locales.
Le rapport de l’inspection générale de l’administration a été rendu. Sous le pilotage du préfet et de la vice-rectrice, les groupes de travail ont réuni tous les acteurs locaux : les élus, les représentants des chefferies coutumières, la mission catholique, les syndicats et les parents d’élèves. Ainsi, le consensus recherché par le Gouvernement a été trouvé.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir été particulièrement attentive à ce dossier, ce qui a permis la tenue de la réunion interministérielle définitive le vendredi 7 mars dernier.
Pouvez-vous préciser quel véhicule législatif le Gouvernement privilégiera pour rendre à l’État sa compétence, comme notre loi statutaire le prévoit, et pour garantir la mise en place concrète du statut de l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna, avant l’été 2025 ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Mikaele Kulimoetoke, je vous remercie de votre question et d’avoir souligné que nous avons pris ce dossier à bras-le-corps depuis mon arrivée au ministère.
Oui, l’État va tenir sa parole en ce qui concerne le statut des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna. Le protocole signé en juillet 2023 est à cet égard fondamental. L’évolution du statut des enseignants doit permettre d’assurer l’égalité territoriale et également être un levier pour la réussite des élèves.
M. Jacques Grosperrin. Tout comme en métropole !
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. J’y suis attachée, comme l’ensemble des acteurs du territoire.
À la suite de ce protocole, vous l’avez rappelé, une mission interministérielle a rendu ses conclusions, qui prévoient des mesures tant législatives que réglementaires.
J’ai l’ambition que ce travail se concrétise rapidement. Il a donc été fait le choix d’un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, suivant l’option privilégiée par les élus de Wallis-et-Futuna et également recommandée par la mission interministérielle.
Le texte, déjà prêt, va être transmis au Conseil d’État. Nous envisageons de fixer son examen lors de la semaine du 12 mai à l’Assemblée nationale, et de celle du 2 juin au Sénat.
Comme l’État s’était engagé à être prêt pour la rentrée du 17 février dernier, une mesure compensatoire sera mise en place pour la période allant de cette date à l’entrée en vigueur effective de la réforme, afin qu’aucun enseignant ne soit lésé par ce décalage.
Monsieur le sénateur, vous l’avez dit et j’y tiens également, cette réforme doit être menée au bénéfice des élèves wallisiens et de leur réussite, car tous les élèves de France doivent bénéficier de l’ambition éducative du Gouvernement.
La réforme sera bientôt entre les mains du Parlement. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation lors de son prochain examen au Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
simplification des normes
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)
M. Marc Laménie. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Pour l’organisation des jeux Olympiques, la reconstruction de Notre-Dame et maintenant celle de Mayotte, à chaque fois, le Gouvernement a fait voter au Parlement un texte d’exception.
En France, en 2025, dès que l’État veut entreprendre un projet, il est obligé de s’autoriser lui-même par la loi à déroger aux lourdeurs administratives qu’il impose aux citoyens et aux acteurs économiques que sont les entreprises, les agriculteurs et les indépendants.
Une autre solution serait d’alléger cette lourdeur administrative pour tout le monde, en réduisant radicalement ces normes, puisque l’État peut s’en passer.
Le président Olivier Rietmann, sénateur de Haute-Saône, nous alertait déjà sur ce sujet en 2023. Plus récemment, dans les Ardennes, le maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon a rendu avec passion deux rapports de grande qualité sur la simplification.
La moitié des entreprises qui auraient pu bénéficier d’aides publiques disent avoir été contraintes de renoncer aux démarches en raison de leur complexité. Le Gouvernement estime que le coût macroéconomique de la réglementation pesant sur les entreprises est d’au moins 3 % du PIB, soit 60 milliards d’euros par an et plus que le budget du ministère de la défense.
Un premier projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté par un gouvernement précédent au mois d’avril 2024. La Haute Assemblée l’a examiné en responsabilité, et il sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quel est le programme de travail en matière de simplification administrative ? Présenterez-vous d’autres projets de loi de simplification ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Évelyne Perrot, MM. Olivier Cadic et Vincent Capo-Canellas applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification. Monsieur le sénateur Laménie, nous ne nous arrêterons pas au projet de loi de simplification de la vie économique qui sera examiné à partir de la fin du mois à l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre l’a annoncé dans sa déclaration de politique générale, il a perçu, notamment lorsqu’il était haut-commissaire au plan, le poids de normes parfois mal fagotées, si vous me passez l’expression, qui empêchent les entreprises et nos concitoyens de vivre correctement leurs rapports avec nos administrations.
En tant que ministre chargé de la simplification, je ferai dans les semaines à venir un certain nombre de propositions qui viendront s’ajouter au projet de loi de simplification de la vie économique que le Sénat a adopté l’année dernière.
J’essaierai d’adopter une nouvelle méthode. M. le Premier ministre l’a déjà indiqué, il faudra peut-être inverser les charges, et voir ce que l’administration peut faire à la place de nos concitoyens dans le cadre des démarches administratives qu’ils réalisent.
Ensuite, je compte sur l’ensemble des bonnes volontés au Parlement pour pouvoir appuyer des propositions d’initiative parlementaire visant à simplifier la vie de nos concitoyens. Sans vouloir pousser à un concours Lépine, le Gouvernement est prêt à travailler avec le Parlement sur des textes courts, précis, qui parlent aux Français et qui seraient de nature à régler un certain nombre de problèmes rencontrés par les entreprises, les collectivités ou le monde associatif. Nous le savons, il y a beaucoup à faire.
Enfin, l’ensemble des ministres concernés sont aussi prêts à agir pour prendre le chemin de la simplification et répondre à une préoccupation majeure de nos concitoyens.
Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Le Gouvernement prendra ce chemin et nous avons besoin du travail des parlementaires pour nous accompagner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
M. Marc Laménie. Monsieur le ministre, nous vous entendons et nous vous soutiendrons.
Depuis 2002, les codes du travail, de commerce, de l’environnement et de la consommation ont vu leur nombre de pages largement multiplié, par 2,5, par 3,5, voire par 7. Il est urgent d’agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
situation des alaouites et des chrétiens en syrie
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Monsieur le ministre, dès 2011, au moment du Printemps arabe, un slogan aux relents génocidaires était poussé par les Frères musulmans en Syrie : « L’Alaouite au tombeau, le Chrétien à Beyrouth. »
Malheureusement, l’Histoire bégaie encore une fois, que ce soit pour les Chrétiens et Yézidis massacrés en Irak et en Syrie par Daesh, les Kurdes par la Turquie, les Juifs par le Hamas, les Arméniens d’Artsakh par l’Azerbaïdjan, les Européens par le totalitarisme islamique et les vagues d’attentats, et désormais, encore, les minorités en Syrie.
En effet, le massacre, ces derniers jours, de milliers de civils, d’hommes, de femmes, chrétiens et alaouites, par des islamistes de toutes origines, nous le démontre de nouveau.
Pourtant, lorsque ces derniers prirent le pouvoir en décembre dernier, leur chef Jolani prétendait que tous les Syriens étaient frères. Dès lors, la communauté internationale réunie sous l’égide du président Macron se précipitait pour soutenir la transition politique en Syrie.
En effet, Jolani, pour reprendre la formule de Gilles Kepel, « djihadiste relooké par les mediatrainers turco-qatari » (M. Yannick Jadot s’exclame.), n’était plus considéré comme un sanguinaire, mais comme un combattant de la liberté, puisqu’il portait une cravate et une barbe bien taillée.
Pourtant, ce loup islamiste déguisé en agneau démocrate a refusé de serrer la main d’une femme, la ministre allemande en visite en Syrie avec notre ministre M. Barrot.
Mme Cécile Cukierman. C’est vrai !
Mme Valérie Boyer. Dès 2014, j’avais déjà alerté, aux côtés de François Fillon (Protestations sur des travées des groupes SER et GEST.), sur la disparition de ces populations autochtones devenues minoritaires, victimes de ces crimes contre l’humanité et de génocide, notamment depuis 1915.
M. Yannick Jadot. Avec Bachar, c’était mieux ?
Mme Valérie Boyer. Comme en Irak ou en Artsakh, la France assiste encore impuissante à une épuration ethnique, revendiquée par les Frères musulmans. Ne laissons pas la France faillir à son devoir historique et moral de protection des minorités !
Aussi, monsieur le ministre, alors que l’Union européenne s’est précipitée pour rencontrer Jolani, que compte faire la France pour que les pays européens parlent d’une même voix et agissent enfin pour protéger ces minorités persécutées en voie d’extinction ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se rend à la réunion du G7 au Canada.
Nous avons toutes et tous été choqués par les images insoutenables des exactions perpétrées ces derniers jours en Syrie. Il s’agit de crimes inacceptables que nous condamnons avec la plus grande fermeté.
Tous leurs auteurs devront être jugés et punis. Il n’y aura pas de justice sans que toute la lumière soit faite sur les événements tragiques qui ont eu lieu.
Nous n’avons jamais eu ni naïveté ni complaisance à l’égard du nouveau pouvoir syrien. Nous avons exprimé auprès du ministre des affaires étrangères des autorités intérimaires syriennes, M. Chibani, notre indignation collective et l’exigence de protéger toutes les populations, à quelque communauté qu’elles appartiennent. (Mme Cécile Cukierman proteste.)
Nous condamnons également les tentatives de déstabilisation de la Syrie par des groupes proches du régime d’Assad, peut-être appuyés par des ingérences étrangères qui ont lancé ce bain de sang.
Nous prenons note de l’annonce par les autorités intérimaires syriennes de la mise en place d’une commission d’enquête et d’un comité de la préservation de la paix civile. (Mme Cécile Cukierman s’exclame.)
Alaouites, Chrétiens, Kurdes, Druzes, Sunnites, toutes les composantes du pluralisme syrien doivent trouver leur place et être traitées à égalité dans la nouvelle Syrie. L’accord politique conclu lundi entre les nouvelles autorités syriennes et nos partenaires kurdes des Forces démocratiques syriennes est un signe positif. La lutte contre le terrorisme islamiste et l’extrémisme doit aussi se poursuivre.
À Paris, le 13 février dernier, la communauté internationale a exprimé conjointement ces principes et ces attentes, qui ont été entendues et endossées par les autorités syriennes. Il s’agit maintenant, si l’on veut éviter que la Syrie ne retombe dans l’horreur et la guerre civile de les mettre en œuvre sans délai.
M. le président. Il faut conclure !
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué. La France ne ménagera aucun effort dans cette perspective. (M. François Patriat applaudit.)
M. Michel Savin. Eh ben !
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Monsieur le ministre, comment faire confiance à Jolani ? Comment éviter la solution finale, l’extermination totale de ces minorités aujourd’hui en danger de mort ? Ne soyons pas de nouveau les témoins silencieux de ce massacre annoncé.
Mme Cécile Cukierman. Elle a raison !
Mme Valérie Boyer. Permettez-moi de citer l’Évangile selon Saint-Luc : « S’ils se taisent, les pierres crieront. » (Vives protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Mais il sera peut-être trop tard demain pour que la langue du Christ soit encore parlée par les Araméens, qui sont en voie d’extermination. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Il faut conclure !
Mme Valérie Boyer. Monsieur le ministre, il ne faut pas les abandonner. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Depuis mercredi dernier, 300 d’entre eux ont entamé une grève de la faim pour alerter sur la précarité dans laquelle ils sont placés.
En effet, alors que, selon les mots du Président de la République lui-même, « ils tiennent […] à bout de bras nos services de soins », nombre d’entre eux travaillent aujourd’hui dans des établissements de santé publics sans bénéficier d’une autorisation de plein exercice.
À plusieurs titres, ces médecins sont placés dans une situation précaire. Une précarité financière d’abord : alors qu’ils occupent des fonctions de senior, ils exercent sous le statut d’interne, et la rémunération de nombre d’entre eux dépasse à peine le Smic.
Pour certains s’ajoute une précarité administrative, puisqu’ils sont astreints à renouveler chaque année, voire tous les six ou trois mois, leur autorisation de séjour.
Enfin, pour obtenir l’autorisation de plein exercice et être inscrits au tableau de l’ordre des médecins, les Padhue doivent valider des épreuves de vérification des connaissances (EVC) particulièrement sélectives, puis effectuer un parcours de consolidation de deux ans.
Les résultats de la session 2024 des EVC, parus le 31 janvier dernier, ont suscité une forte colère. Seulement un peu plus de 3 000 postes ont été pourvus, alors que 4 000 étaient ouverts par décret. Alors que les fédérations de Padhue dénoncent des critères d’admission opaques et arbitraires, on promet pour toute réponse une réforme du concours, que ces praticiens devront repasser une énième fois.
Monsieur le ministre, vous avez rencontré les Padhue en décembre dernier et vous avez noté leur importance pour notre système de soins, ainsi que les conditions difficiles dans lesquelles ils exercent.
Quand allez-vous enfin proposer des mesures concrètes et pérennes pour favoriser la régularisation médicale et administrative de ces médecins ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Madame la sénatrice Poumirol, je vous remercie de poser la question de la situation des Padhue, que nous devons en effet gérer avec rigueur, mais aussi avec humanité.
Il faut reconnaître que, dans bon nombre de nos hôpitaux, de 30 % à 40 % du personnel hospitalier est constitué de praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne.
Vous évoquez les 4 000 postes ouverts au concours de 2024. Je me permets de vous préciser que 1 700 postes supplémentaires ont été ouverts depuis l’année précédente, soit une augmentation de 46 %.
La situation n’est pas satisfaisante pour autant. Nous avons produit une autorisation d’exercice provisoire, chaque candidat Padhue se voyant attribuer un poste de praticien hospitalier contractuel transitoire.
Catherine Vautrin et moi-même sommes pleinement mobilisés sur ce sujet. Vous l’avez rappelé, j’ai rencontré l’ensemble des syndicats de Padhue.
Sur la demande du Premier ministre, dans un souci de simplification, je proposerai très prochainement par voie réglementaire d’améliorer la voie interne, en associant les chefs de service, les présidents de commission médicale d’établissement (CME) et les doyens à la validation des acquis sur le terrain de stage, comme nous le faisons actuellement pour les internes.
Dès que nous aurons la possibilité de légiférer, je vous proposerai également de transformer le concours en examen, afin de permettre à l’ensemble des Padhue ayant réussi leurs évaluations de connaissances d’exercer. Je vous promets ce texte pour 2026, dès que nous aurons pu délibérer.