Séance du 23 novembre 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (proposition n° 437 [2022-2023], texte de la commission n° 102, rapport n° 101), présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savez-vous ce qu’est la citoyenneté ?

À cette question, posée dans le cadre d’une enquête que j’ai lancée avec leurs enseignants M. Fonterray et Mme Kindermans, 28 % seulement des 628 jeunes du lycée Henri-IV de Béziers et 218 du lycée professionnel Jean-Mermoz ont répondu oui.

Ce chiffre ferait frémir les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1789, ces derniers affichaient ainsi leurs motivations : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »

Deux siècles et demi plus tard, qu’est devenue la notion de bonheur pour tous ?

Alors que la défiance des citoyens envers leurs élus et leurs institutions n’a jamais été aussi exacerbée, il me semblait utile de nous interroger et de nous remettre en question.

En effet, les différentes analyses s’accordent au moins sur les constats : en mars 2023, 75 % des Français interrogés dans le cadre du dernier baromètre Cevipof disaient ne pas faire confiance au Gouvernement.

Nous, parlementaires, ne sommes pas loin derrière : la défiance à notre égard atteignait 68 % à 72 %.

À cela s’ajoutent les agressions des élus – elles ont progressé de 32 % en 2022 – et la place grandissante accordée aux réseaux sociaux.

Comme les élus, les journalistes subissent, eux aussi, une perte de confiance. Selon un sondage Kantar Public-Onepoint pour le journal La Croix, 57 % des Français pensent que, la plupart du temps, il faut se méfier de ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité.

Dans ce contexte de défiance, comment revenir aux valeurs communes de notre République ?

Le groupe RDSE a bien compris l’enjeu principal de ce travail : se réunir autour de valeurs et aller vers un avenir partagé. Je l’en remercie.

La mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », présidée par notre collègue Stéphane Piednoir, s’est structurée autour de trois axes principaux : mieux éduquer, encourager une citoyenneté active et repenser les pratiques démocratiques pour rapprocher les citoyens des institutions.

En ce qui concerne le premier axe et partant de ce constat de défiance de la part des citoyens, nous avons opté pour un parti pris : nous préoccuper des jeunes. En effet, la citoyenneté se construit, elle s’enseigne, elle s’apprend.

L’éducation morale et civique (EMC) a donc été le point central de notre travail. De toute évidence, les réformes successives ont en effet entraîné une instabilité de la matière.

En 2018, à l’occasion d’une conférence, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’État, indiquait : « Bien que la réforme de l’EMC soit érigée au rang de priorité politique de l’exécutif, la discipline se voit en fait attribuer des moyens limités et garde un statut très secondaire. »

Deux de ses avis formulés à l’époque me semblent essentiels.

Il recommandait, d’abord, de « développer et maintenir des liens réciproques entre les jeunes, les institutions républicaines et les organisations de la société civile ».

Dans cet esprit, j’ai lancé dans mon département un projet d’intervention de binômes d’élus dans les établissements scolaires. Certains m’ont rétorqué que cette pratique était généralisée. Or c’est inexact : si la démarche existe, elle n’est ni structurée ni encadrée.

La convention cosignée récemment avec Sophie Béjean, rectrice de l’académie de Montpellier, et Frédéric Roig, président de l’association des maires du département de l’Hérault, énonce les enjeux : les élus porteront d’une même voix auprès des jeunes scolarisés les valeurs de la République, les droits et les devoirs.

Dans un pays où désormais les enseignants sont les cibles d’actes terroristes engendrés par l’obscurantisme, cette ambition est plus que symbolique.

Jean-Marc Sauvé explique : « La refondation du pacte de citoyenneté devrait passer, en premier lieu, par la réaffirmation des valeurs qui sont à sa racine. La citoyenneté française s’est inscrite dans une vision partagée du bien commun et de l’intérêt général. L’individualisation et l’émiettement de nos sociétés […] abolissent les intermédiations et conduisent les citoyens à se replier sur des choix individuels. »

C’est pourquoi je souscris pleinement à sa deuxième proposition : « Intégrer les jeunes en amont dans la construction des politiques publiques qui les concernent. »

La citoyenneté se construit en effet à l’école. L’égalité des chances n’est pas assurée quand seulement 10 % des Français indiquent que l’orientation dans la voie professionnelle est choisie.

Comment se sentir citoyen, c’est-à-dire partie prenante de la société, quand on vit dans un quartier qui concentre un grand nombre de difficultés ?

C’est pourquoi je travaille sur ce sujet avec une trentaine de jeunes de banlieue – de Vaulx-en-Velin, Paris, Marseille ou encore Toulouse – et en particulier avec Dylan Ayissi, un jeune engagé et motivé, créateur de l’association Une Voie pour tous.

Tout au long de notre mission, nous avons évidemment reçu des experts en audition, mais je suis particulièrement fier d’avoir auditionné des jeunes. Il est vain, en effet, de parler des jeunes sans aller à leur rencontre, sans les écouter, sans se nourrir de leurs réflexions et de leurs idées.

Ainsi, j’ai organisé en particulier un déplacement dans le quartier populaire de La Paillade, à Montpellier. Les sénateurs ont pu entendre les jeunes parler de leur vie, de la vraie vie.

L’un d’eux a dit : « Je me sens exclu de la République. » Comment se sentir citoyen quand on se sent exclu de la République ?

Le deuxième axe de notre mission était d’encourager une citoyenneté active.

Pour faire société, le citoyen doit se sentir acteur de son devenir. C’est dans cet esprit qu’a été créé le service civique, héritier direct du service civil volontaire, lui-même instauré par une loi dont le projet a été déposé – ce point est éclairant – quelques semaines après les violentes émeutes des banlieues de 2005.

Plus récemment, la création du service national universel (SNU) s’est inscrite dans une démarche similaire. Les débats tronqués sur son aspect militaire ne sont que de faux arguments. L’urgence du contexte nous impose d’être unis à ce sujet contre des idées fausses.

Tant le service civique que le SNU sont fondés sur l’idée que l’engagement des jeunes constitue le socle de leur formation citoyenne.

C’est pourquoi je suis favorable à les faire cohabiter. À l’heure de la montée en puissance du SNU, ce serait une erreur d’abandonner le service civique.

Il faut, au contraire, le développer et le voir comme un complément. Le SNU offre les bases, le service civique les développe, les nourrit et apporte au volontaire une expérience à la fois humaine, de solidarité, mais aussi professionnelle.

Dans une récente étude auprès des jeunes volontaires, l’association Unis-Cité, présidée par Marie Tréllu-Kane, pointe l’importance du service civique pour les jeunes décrocheurs scolaires. Elle préconise aussi de se préoccuper de la mobilité en milieu rural.

Enfin, le troisième axe de notre travail vise à repenser les pratiques démocratiques pour rapprocher les citoyens des institutions.

Faire un état des lieux de notre système, c’est bien ; nous remettre en question, c’est mieux.

Les Français n’ont plus confiance. Qu’avons-nous donc raté ? Les partis politiques sont à bout de souffle, mais on continue. Jusqu’à quand ? Jusqu’à quel mur ?

L’abstention est devenue le premier parti de France. Jusqu’où irons-nous dans l’affaiblissement de la légitimité du suffrage universel, quand, en 2020, les maires des grandes villes ont été élus en moyenne par 18 % des inscrits ?

J’aurais souhaité aller plus loin dans les préconisations, mais, vous le savez, pour qu’un rapport soit voté, il faut composer.

J’ai donc composé sur la démocratie contributive, qui me tient à cœur, sur la reconnaissance du vote blanc ou encore sur le vote obligatoire, qu’il faudra bien un jour mettre en débat.

Nous en sommes restés au mode de scrutin. D’autres textes – et demain la réforme institutionnelle annoncée lors du premier mandat du Président de la République – nous forceront peut-être à nous poser les bonnes questions.

Cette proposition de loi est loin de couvrir l’ensemble des problèmes de la citoyenneté et des jeunes.

Adopté à l’unanimité le 7 juin 2022, le rapport de la mission d’information est assorti de vingt-trois recommandations.

Six d’entre elles supposent des modifications de dispositions législatives en vigueur concernant l’EMC, la journée défense et citoyenneté, les centres de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide), la double procuration, la profession de foi électronique et le statut de l’étudiant élu.

Cette proposition de loi est donc limitée, car elle a pour seule ambition de faire progresser quelques préconisations.

Je me réjouis néanmoins de son vote à l’unanimité par la commission de la culture et je remercie M. le rapporteur, mon ami et collègue Bernard Fialaire.

Nous avons travaillé ensemble à la réécriture de certains articles, qui augurent, je l’espère sincèrement, une avancée probante.

C’est ainsi que je conçois le travail parlementaire : une coconstruction dans le seul but d’améliorer l’existant, et, surtout, dans le seul but de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI. – M. le président de la commission de la culture, Mme Sabine Drexler et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Bernard Fialaire, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues : « Rien n’est moins naturel que la démocratie, qui consiste à remplacer la violence, verbale ou physique, par des discussions, des compromis et des efforts collectifs. »

Ces propos de Dominique Schnapper témoignent de l’importance d’entretenir la flamme de la culture citoyenne pour que la démocratie reste vivante.

Aussi, je salue les travaux de la mission d’information visant à redynamiser la culture citoyenne, présidée par Stéphane Piednoir et dont Henri Cabanel était le rapporteur.

Celle-ci a identifié un parcours citoyen constitué de cinq étapes clés : l’école, la journée défense et citoyenneté, vestige du service militaire, les dispositions d’insertion sociale et les élections. Ce parcours forme un projet collectif fondé sur des références partagées par chacun.

Or, aujourd’hui, chacune de ces étapes s’effrite. Par conséquent, les références partagées s’étiolent et le projet collectif se délite. Il en résulte une « archipélisation de la société », pour reprendre l’expression de Jérôme Fourquet.

La mission d’information a cherché à identifier les maux dont souffre notre démocratie. Elle a formulé vingt-trois recommandations pour renforcer le lien entre le citoyen et les institutions, la proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel reprenant celles dont la portée est législative.

Nous en sommes tous conscients : ce texte ne permettra pas, à lui seul, de réconcilier les citoyens, notamment les plus jeunes, avec la participation à la vie démocratique. Néanmoins, il permet d’agir afin d’éduquer et de former à la citoyenneté et de repenser les pratiques démocratiques. Voilà cent vingt ans déjà, Ferdinand Buisson disait : « Le premier devoir d’une République est de faire des républicains. »

L’article 1^er de ce texte vise à recentrer l’enseignement moral et civique sur des objectifs concis. Je ne peux que saluer cette volonté politique.

La commission de la culture n’a eu de cesse, à chaque modification de cet article, de regretter la tendance du législateur à définir dans la loi le contenu des programmes.

Aujourd’hui, l’EMC souffre d’un contenu pléthorique, accentué par l’absence d’heures qui lui sont dédiées. Cela conduit à une perte de valeurs et de références partagées au sein de l’ensemble d’une classe d’âge.

En effet, par manque de temps, l’enseignant pioche des chapitres dans le programme en fonction de ses appétences, de sa maîtrise du sujet ou de ce qu’il estime intéressant pour ses élèves.

Comme le dirait Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur de l’éducation nationale, c’est la volonté collective qui pâtit d’un enseignement dépendant des choix du professeur.

La nouvelle rédaction de l’article L. 312-15 du code de l’éducation répare un oubli, celui de la mention du fonctionnement de la vie démocratique et des institutions. Or il s’agit de l’un des objectifs premiers de cette discipline.

Si la question de la formation des enseignants n’est pas abordée par ce texte, il semble primordial de mieux outiller les enseignants.

La commission de la culture l’a rappelé à de nombreuses reprises, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de la formation continue.

Je suis ainsi frappé de voir que les épreuves du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) en histoire-géographie ne comportent aucune épreuve d’EMC.

Cette discipline incombe pourtant quasiment toujours aux professeurs de collège. Du fait de son absence au concours, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) ne sont pas incités à approfondir cet enseignement lors de la formation initiale.

Il paraît essentiel que l’État joue pleinement son rôle de futur employeur et reprenne ainsi la main sur le contenu de la formation initiale des enseignants.

Par ailleurs, la défense des valeurs de la République ne doit pas être laissée sous la seule responsabilité des professeurs d’histoire-géographie. Elle doit fédérer l’ensemble de l’équipe pédagogique. Nous devons être attentifs à faire de leur transmission un projet partagé par l’ensemble de la communauté éducative.

L’article 2 concerne la journée défense et citoyenneté, qui a connu les mêmes dérives.

Initialement, elle était destinée à être un rendez-vous obligatoire pour l’ensemble d’une classe d’âge avec les personnes participant à la défense du pays. Aujourd’hui, le temps consacré aux questions de défense et d’engagement est inférieur à trois heures.

L’armée est consciente de la nécessité de faire évoluer cette journée et y travaille.

Je rappelle que notre assemblée a adopté, en juillet dernier, lors des débats sur la loi de programmation militaire, un amendement de notre collègue Henri Cabanel reprenant la rédaction de l’article 2 de ce texte.

Cet amendement a d’ailleurs été maintenu dans la suite de la navette parlementaire, avant d’être finalement censuré, car considéré comme un cavalier législatif.

La proposition de loi vise également, à l’article 3, à faciliter l’insertion des jeunes suivis par les centres de l’Épide. Comme un certain nombre d’entre vous, j’ai eu l’occasion de me rendre dans un de ces centres et de constater le travail important qui y est réalisé pour accompagner des jeunes en grande difficulté vers l’insertion.

Nous examinerons dans quelques minutes un amendement de la commission visant à préciser que l’accueil complémentaire de trois mois se fait dans la limite des places disponibles.

En effet, selon les informations qui m’ont été transmises par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le taux d’occupation dans les centres de l’Épide varierait, en fonction des établissements, entre 90 % et 95 %.

Je me réjouis de ce succès. En effet, la mission d’information avait souligné la nécessité de mieux faire connaître ces établissements, qui souffraient d’une visibilité insuffisante parmi les dispositifs proposés aux jeunes sans qualification ni diplôme.

Il me semble également important de renforcer le maillage territorial, en lien avec les collectivités locales, souvent demandeuses de l’installation d’un centre de l’Épide.

La directrice générale de l’Épide soulignait ainsi qu’une dizaine de départements avaient envoyé moins de cinq jeunes en cinq ans, en raison d’un maillage territorial trop faible.

J’en viens maintenant aux articles 4 et 5, qui visent à moderniser le processus électoral.

La société évolue. Aussi, je me félicite que le Sénat puisse débattre, en séance, d’une évolution de notre système électoral.

Force est de constater que nous nous déplaçons de plus en plus. Il faut donc s’adapter, et c’est ce que permet la double procuration.

En ce qui concerne l’envoi dématérialisé de la propagande électorale, je tiens à vous rassurer : il ne s’agit nullement de passer à une dématérialisation généralisée et obligatoire pour les électeurs.

Un tel système aurait au contraire un effet pervers, quatorze millions de Français ne maîtrisant pas le numérique.

En revanche, un certain nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes, se disent intéressés par la perspective de recevoir ces documents de manière dématérialisée.

Nous sommes également tous conscients des difficultés logistiques que pose la distribution, dans un temps très court, de près de quarante-huit millions de plis.

Dans l’esprit des travaux de la mission d’information, la commission a élargi la possibilité d’un envoi dématérialisé des documents de propagande électorale à l’ensemble des scrutins locaux, ainsi que pour les élections européennes.

Enfin, ce texte vise à mieux reconnaître l’engagement des jeunes dans les mandats électoraux. Il est en effet parfois difficile de concilier l’exercice du mandat avec le déroulement des études. Or, à la différence des élus salariés, il n’existe pas, dans le code électoral, de garanties spécifiques pour les étudiants.

Le code de l’éducation ne prévoit pas non plus d’aménagements d’études en cas d’exercice d’un mandat électoral, alors même que d’autres engagements – associatifs, militaires, civils, professionnels – sont pris en compte.

La commission a donc réécrit l’article 6. Il lui a semblé plus judicieux de s’appuyer sur un dispositif existant qui a fait ses preuves, et qui répond aux besoins spécifiques des étudiants concernés.

Par ailleurs, elle a étendu ce dispositif aux mandats nationaux et européen. Le rajeunissement de la classe politique concerne également nos assemblées. D’ailleurs, deux de nos collègues députés étaient étudiants au moment de leur élection.

Mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans un processus visant à guérir les fractures qui ont vu le jour entre les citoyens et les institutions.

En conclusion, permettez-moi de saluer en votre nom l’engagement de l’ensemble des élus locaux, et notamment des maires présents en tribune, qui sont un maillon essentiel de notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honorée de m’exprimer devant vous pour la première fois depuis ma prise de fonction en tant que secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, également chargée de la vie associative.

J’aime à qualifier ce ministère de « ministère du lien » : lien entre les générations, lien entre les jeunes eux-mêmes, lien entre eux et la société, lien au sein de la société elle-même.

Ce lien est dans l’ADN de mon secrétariat d’État et des politiques publiques que je conduis. Il sera, j’en suis sûre, au cœur de nos échanges sur la citoyenneté, socle de notre nation.

Je remercie sincèrement le groupe RDSE d’avoir mis à l’ordre du jour du Sénat cette proposition de loi, complète, riche et constructive.

Ce texte est le fruit d’un travail sénatorial transpartisan extrêmement rigoureux et le Gouvernement en partage les constats : le goût des jeunes pour l’engagement, l’urgence de reconstruire la confiance entre citoyens et élus, le danger pour notre démocratie que représente la propagation de fake news sur les réseaux sociaux ou encore le succès du service civique.

Nous en partageons également pleinement la philosophie : oui, l’engagement des jeunes est un véritable enjeu de cohésion nationale et nous devons, aujourd’hui plus que jamais, travailler à le renforcer.

S’engager, c’est rappeler que nous sommes non pas simplement une somme d’individus, mais bien une équipe de citoyens engagés sous un même drapeau et partageant les valeurs qui ornent les frontons de nos mairies et de nos écoles : liberté, égalité, fraternité.

Ces valeurs sont à construire. Il nous faut plus que jamais le faire, dans le cadre d’une société résiliente, plus tolérante et plus unie.

Depuis six ans, la jeunesse est au cœur de nos priorités. Elle est aujourd’hui confrontée à ce que le Président de la République a appelé la « grande bascule ». Et les défis auxquels elle doit faire face sont importants : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, conflits sociaux et religieux ou encore transformation numérique.

En réaction, la jeunesse, dans sa diversité, est unanime : elle veut être non pas administrée, mais responsabilisée. Nous devons l’écouter et lui permettre de s’engager pleinement, afin qu’elle soit actrice de son destin.

Cette demande de responsabilisation passe par l’émancipation citoyenne de chacun. Nous devons l’entendre et la rendre audible.

En 2019, nous avons lancé, avec Gabriel Attal, le service national universel, auquel 90 000 jeunes ont pu participer. Pour l’année 2024, nous allons ouvrir 80 000 places.

Le SNU fait un pas de plus cette année avec le dispositif « classes et lycées engagés ». Ce dispositif s’inscrira dans le parcours scolaire, dans le cadre d’un projet pédagogique annuel qui sera déployé aussi bien en classe de seconde qu’en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Preuve de l’engagement de l’ensemble du personnel éducatif, nous avons déjà dépassé nos objectifs de classes labélisées.

La moitié des classes qui ont répondu présent pour cet appel à projets sont issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale des jeunes volontaires en séjour de cohésion SNU s’en verra accrue.

Au-delà d’un séjour de cohésion de douze jours, le SNU est aussi un temps d’engagement plus long pour la Nation.

Vendredi dernier, j’ai annoncé le lancement des brigades citoyennes du SNU, qui permettront aux jeunes volontaires de venir en aide, hors temps scolaire et sur la base du volontariat, aux collectivités locales et aux associations dans les territoires sinistrés par les intempéries partout en France. Dès le lendemain, les premiers volontaires étaient déjà sur le terrain, dans le Pas-de-Calais.

Le service civique – nous avons pour ambition de recruter 150 000 volontaires en 2024 – s’inscrit pleinement dans ce temps d’engagement plus long, phase deux du service national universel. Il représente le premier poste de dépenses de mon ministère et son budget annuel s’élève à 518,8 millions d’euros.

Favoriser les échanges intergénérationnels et le vivre-ensemble est aussi l’objectif du service civique solidarité seniors, lancé en 2021. Au travers de ce dispositif, nos jeunes volontaires agissent pour lutter contre l’isolement de nos aînés, tout en prévenant la perte d’autonomie et en participant à tisser une société plus solidaire.

Vendredi dernier, j’ai annoncé le doublement du nombre de jeunes en service civique solidarité senior. Ils pourront agir aussi bien en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qu’en résidences autonomie, avec l’objectif d’accompagner 200 000 personnes âgées d’ici à 2027.

« Redynamiser la culture citoyenne », selon les termes de votre rapport, c’est aussi permettre à nos jeunes de s’engager dans l’école de la citoyenneté que sont nos associations.

Dès 2024, nous allons augmenter le budget du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui permet de soutenir le fonctionnement des associations, en particulier les plus petites structures. De 50 millions d’euros en 2023, ce dernier passera à près de 70 millions d’euros en 2024.

Le secteur associatif n’est bien sûr pas hermétique aux profondes mutations que connaissent nos sociétés. Il est donc de notre devoir de les accompagner, au-delà de l’aspect financier, dans des démarches structurelles autour de quatre grands axes : simplification, reconnaissance, facilitation et accompagnement des acteurs du monde associatif.

J’en viens au texte que nous examinons ce matin.

L’article 1^er prévoit de recentrer le contenu de l’enseignement moral et civique sur deux priorités : la connaissance des institutions françaises et européennes, d’une part, la compréhension des grands enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux, d’autre part.

L’éducation morale et civique est un outil remarquable pour saisir le sens des valeurs de notre République. À l’heure où les enjeux d’éducation aux médias sont de taille, la transmission d’une attitude réfléchie et éclairée vis-à-vis de l’information est un véritable besoin démocratique.

C’est pour cette raison que le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé le renforcement, dès la rentrée 2024, de l’enseignement moral et civique à l’école et le doublement des heures d’EMC de la cinquième à la troisième.

Nous partageons également la volonté de repenser le contenu de cette matière. À la demande du ministre, le Conseil supérieur des programmes y travaille en ce moment même.

L’éducation aux médias et à l’information y sera pleinement intégrée. Les premières conclusions de ce travail sont attendues d’ici à la fin du mois de décembre.

Il me semble important d’attendre ces conclusions avant de modifier de nouveau, par la voie législative, l’EMC, qui a déjà fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années.

Par ailleurs, l’objectif de l’enseignement moral et civique ne peut pas se limiter à l’apprentissage de notre histoire, de nos valeurs et de notre culture politique, même si cette dimension est importante. Bien au-delà, il s’agit de conforter le principe républicain, de créer une relation de confiance en la République et en ses valeurs.

En somme, l’enseignement moral et civique doit être autant moral que civique.

Par ailleurs, la « fabrique du citoyen » ne se limite pas à l’école : la journée défense et citoyenneté constitue également une étape importante du parcours de citoyenneté.

Elle doit retrouver sa vocation initiale, qui consiste à être un rendez-vous unique, dans la vie d’un jeune, avec les armées et avec tous ceux qui assurent la défense de notre pays. Cette journée doit être pensée comme une véritable expérience démocratique pour toute notre jeunesse, qu’elle sensibilise aux notions d’engagement, de responsabilité et de fraternité.

Dans cette perspective, le ministère des armées travaille actuellement à la refonte de cette journée pour la recentrer sur ses missions premières : enseigner les enjeux et les principes de la défense nationale ; renforcer le lien entre les armées et la Nation ; et, bien évidemment, accroître l’attractivité des métiers de la défense et la volonté d’engagement des jeunes Français.

Là encore, les travaux sont encore en cours ; c’est pourquoi le ministère des armées est réservé quant à l’article 2, pour des raisons non pas de fond, mais de calendrier.

La proposition de loi vise également à favoriser l’insertion sociale des volontaires accueillis au sein des centres de l’Épide. Ce dispositif de seconde chance présente d’excellents résultats d’insertion au regard de la précarité des volontaires lors de leur entrée dans le dispositif. Le Gouvernement est donc favorable à cet article, sous réserve que l’amendement du rapporteur, à l’article 3, soit adopté.

Le Gouvernement émettra un avis défavorable sur les deux articles suivants, qui concernent le processus électoral.

En effet, le vote par procuration constitue une dérogation au principe du secret du vote. En 2021, dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement avait fait le choix de déroger au plafond du nombre de procurations. Le retour d’expérience nous montre qu’en réalité très peu d’électeurs se sont emparés de cette possibilité. Seuls 7 % des mandataires étaient concernés par une double procuration. Par ailleurs, le Gouvernement a assoupli le dispositif pour le rendre plus accessible. Depuis le 1^er janvier 2022, un électeur peut ainsi désormais donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.

L’inscription dans le marbre de la loi de l’envoi dématérialisé du matériel de propagande électoral semble prématurée, même si nous comprenons les enjeux de simplification et de numérisation. Cette mesure nécessiterait une collecte de données de grande ampleur. En effet, à ce jour, seuls 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales ont renseigné leur adresse électronique.

Enfin, nous devons tout faire pour faciliter la vie des jeunes qui font le choix courageux de s’engager en politique. Ils doivent pouvoir concilier leurs études avec leur mandat, qu’il soit local, national ou européen. Le Gouvernement souscrit donc pleinement à l’objectif de l’article 6, qui vise à leur permettre d’aménager leurs études en tenant compte des obligations liées à leur mandat. Cependant, l’inscription de ces dispositions dans le code général des collectivités territoriales ne nous semble pas opportune.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que nous puissions poursuivre, au-delà de cette matinée, ce travail sur le renforcement du parcours citoyen tout au long de la vie. Nous devons continuer à avancer ensemble sur ce sujet d’une importance capitale pour notre pays, dans un esprit constructif. Faisons-le ensemble, pour nos jeunes et avec eux.