Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
création d’un ministère de la protection civile
Question n° 163 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Question n° 074 de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
Question n° 096 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Jocelyne Guidez.
limites capacitaires des sapeurs-pompiers en france
Question n° 161 de M. Rémy Pointereau. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
refonte nécessaire de l’octroi de mer pour lutter contre la vie chère
Question n° 003 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Victoire Jasmin.
trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière
Question n° 093 de M. Christian Klinger. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Christian Klinger.
accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
Question n° 108 de M. Jérôme Bascher. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Jérôme Bascher.
financement des frais de scolarité d’élèves issus de centres d’accueil de demandeurs d’asile
Question n° 104 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Anne-Catherine Loisier.
situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
Question n° 149 de M. Didier Marie. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Didier Marie.
coût exorbitant de l’électricité pour les entreprises
Question n° 135 de M. Philippe Tabarot. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Philippe Tabarot.
résiliation unilatérale des contrats d’énergie par les fournisseurs
Question n° 007 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Christian Redon-Sarrazy.
télétravail des travailleurs frontaliers
Question n° 019 de Mme Patricia Schillinger. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
nouvelle taxe d’aménagement pour les petites communautés de communes
Question n° 158 de M. Pierre Louault. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d’aménagement pour les communes
Question n° 168 de M. Max Brisson. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Max Brisson.
devenir des conseillers numériques
Question n° 126 de Mme Martine Filleul. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Martine Filleul.
référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme
Question n° 065 de Mme Martine Berthet. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Martine Berthet.
Suspension et reprise de la séance
dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive essure
Question n° 106 de Mme Catherine Deroche. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Catherine Deroche.
perspectives d’évolution du centre hospitalier régional metz-thionvillle
Question n° 114 de M. Jean Louis Masson. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
Question n° 064 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.
développement du métier d’infirmier en pratique avancée
Question n° 109 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Véronique Guillotin.
Question n° 062 de M. Laurent Somon. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
projet d’implantation d’éoliennes à vay en loire-atlantique
Question n° 099 de Mme Laurence Garnier. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Laurence Garnier.
Question n° 026 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Catherine Morin-Desailly.
montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations
Question n° 131 de M. Laurent Burgoa. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; M. Laurent Burgoa.
forte augmentation du prix des granulés de bois
Question n° 088 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
conséquences d’éventuelles coupures d’électricité hivernales
Question n° 164 de Mme Laure Darcos. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Laure Darcos.
Question n° 133 de Mme Annick Billon. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Annick Billon.
indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à saint-barthélemy
Question n° 081 de Mme Micheline Jacques. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Micheline Jacques.
système de mutations inefficace dans l’éducation nationale
Question n° 107 de M. Serge Mérillou. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; M. Serge Mérillou.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France. – Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de la mission d’information
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Christian Redon-Sarrazy, président de la mission d’information
Suspension et reprise de la séance
4. Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? – Débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
M. Dominique Théophile ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Michelle Meunier ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Michelle Meunier.
Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Laurence Cohen.
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Jocelyne Guidez.
M. Jean-Claude Requier ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Catherine Deroche ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Colette Mélot ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Victoire Jasmin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Victoire Jasmin.
M. Olivier Henno ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Béatrice Gosselin.
Mme Michelle Meunier ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. Philippe Mouiller ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Philippe Mouiller.
Mme Annie Delmont-Koropoulis ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Annie Delmont-Koropoulis.
Mme Annick Petrus ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. Hugues Saury ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Hugues Saury.
M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants