Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Monsieur le sénateur Hingray, je sais à quel point vous êtes mobilisé pour l’égalité des chances et pour l’égalité de destin des jeunes et des enfants. Il s’agit également de la priorité du ministre de l’éducation nationale.
Cette égalité des chances, ce n’est pas un vœu pieux : ce sont des actions, des engagements, une envie d’accélérer bien sûr, qui ont été concrétisés dès l’entrée en fonction du ministre. C’est d’ailleurs la première fois qu’un secrétaire d’État est chargé de l’éducation prioritaire.
Les actions extrêmement ambitieuses qui permettent de lutter contre les inégalités se sont démultipliées – je n’en citerai que quelques-unes, pour ne pas être trop longue. Les cordées de la réussite ; les 126 cités éducatives, que le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé de la ville comptent bientôt porter à 200 ; les internats d’excellence.
Les moyens alloués sont extrêmement importants. En 2021, 50 % des classes de grande section en REP+ étaient dédoublées ; à la rentrée 2022, la totalité le sera. Les classes de CP et de CE1 seront également dédoublées.
Le dispositif Devoirs faits est vraiment un accélérateur d’accompagnement, parce que les inégalités sont très fortes entre les familles sur ce point. Pour le rendre encore plus accessible, l’outil e-Devoirs faits permet un accompagnement renforcé tout en restant à la maison par une utilisation du numérique à bon escient.
Des moyens importants sont investis, à hauteur de 60 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 6,5 millions d’euros attribués aux associations. En 2020-2021, un collégien sur trois bénéficie de ces mesures, ce qui montre leur impact.
Au-delà de cela, monsieur le sénateur, il n’y a évidemment pas d’égalité des chances sans enseignants mobilisés pour soutenir le système. C’est pour cette raison qu’avec le Grenelle de l’éducation le ministre réinvestit la formation, la revalorisation des métiers, l’accompagnement de tout le parcours, mais aussi, et surtout, les rémunérations. Tout cela représente un budget conséquent, défendu par la volonté du ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer.
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? »
L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
8
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site internet du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
La conférence des présidents a par ailleurs décidé de rétablir l’obligation du port du masque dans l’hémicycle pour les orateurs s’exprimant à la tribune.
Conclusions de la conférence des présidents
SÉANCES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 7 décembre 2021
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission n° 253, 2021-2022)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : lundi 6 décembre, à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (texte de la commission, n° 239, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 décembre, à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 8 décembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 décembre, à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (texte de la commission n° 248, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 décembre, à 15 heures
- Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 193, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 décembre, à 15 heures
À 22 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 décembre, à 15 heures
Jeudi 9 décembre 2021
De 10 h 30 à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (texte de la commission n° 250, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre, à 12 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre, à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples, présentée par M. Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues (texte n° 228 rectifié, 2021-2022)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre, à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
À 14 h 30
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » (droit de tirage du groupe Les Indépendants) ;
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (droit de tirage du groupe RDPI)
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces missions d’information : mercredi 8 décembre, à 16 heures
De 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (texte de la commission, n° 250, 2020-2021)
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples, présentée par M. Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues (texte n° 228 rectifié, 2021-2022)
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (texte n° 42, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (texte n° 370 rectifié, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 décembre 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 14 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 décembre, à 15 heures
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 75, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 décembre, à 15 heures
Mercredi 15 décembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 décembre, à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 75, 2021-2022)
Jeudi 16 décembre 2021
À 10 h 30 et 14 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (texte n° 58, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (texte n° 877, 2020-2021)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 14 décembre, à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (texte de la commission n° 186, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 novembre, à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 13 décembre, à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 décembre, à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre, à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (texte de la commission n° 188, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 novembre, à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 13 décembre, à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 décembre, à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre, à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre, à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre, à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte n° 176, 2021-2022)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre, à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 4 janvier 2022
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 janvier, à 15 heures
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi “Asile et Immigration”, quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 janvier, à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (texte n° 6, 2021-2022 ; demande du groupe UC)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 janvier, à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par MM. Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga et plusieurs de leurs collègues (texte n° 30 rectifié, 2021-2022 ; demande du groupe UC)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 janvier, à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
Mercredi 5 janvier 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 janvier, à 11 heures
À 16 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée (texte n° 231 rectifié, 2021-2022 ; demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 janvier, à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Débat sur le rapport : « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » (demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
• Temps attribué à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 janvier, à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème « Les oubliés du Ségur de la santé/investissements liés au Ségur à l’hôpital » (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 janvier, à 15 heures
Jeudi 6 janvier 2022
À 10 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 janvier, à 15 heures
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 8 minutes
• Conclusion par le groupe CRCE : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 janvier, à 15 heures
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires (demande du GEST)
• Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 janvier, à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 11 janvier 2022
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur les agences de l’eau (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 10 janvier, à 15 heures
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de leurs collègues (texte n° 41, 2021-2022 ; demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 janvier après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 janvier, à 15 heures
- Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte n° 43 rectifié bis, 2021-2022 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 janvier après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 janvier, à 15 heures
Mercredi 12 janvier 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 janvier, à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Mme Samantha Cazebonne (texte n° 234, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 janvier, à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4658)
Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 janvier, à 15 heures
Éventuellement, à l’issue de l’espace réservé et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (texte n° 43 rectifié bis, 2021-2022 ; demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 13 janvier 2022
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
L’ordre du jour sera fixé ultérieurement.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 18 janvier 2022
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 465, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 janvier, à 15 heures
Mercredi 19 janvier 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 janvier, à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 465, 2020-2021)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (texte n° 174, 2021-2022) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (texte n° 173, 2021-2022)
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 décembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 janvier, à 15 heures
Jeudi 20 janvier 2022
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 19 janvier, à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 19 janvier à 15 heures
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (texte n° 174, 2021-2022) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (texte n° 173, 2021-2022)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 25 janvier 2022
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 465, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 janvier, à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 janvier, à 12 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français (texte n° 178, 2021-2022)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 janvier, à 15 heures
Mercredi 26 janvier 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 janvier, à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte A.N. n° 4323)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 24 janvier, à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 25 janvier, à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (texte n° 225, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 janvier, à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’adoption (texte A.N. n° 4607)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 19 janvier à 11 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 janvier à 14 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 janvier, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 janvier, à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 1er février 2022
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français (texte n° 178, 2021-2022)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 31 janvier, à 14 h 30
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 1er février, à 12 h 30
La suite de l’ordre du jour de cette semaine sera déterminée ultérieurement.
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 12 janvier 2022 à 18 heures
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de missions d’information :
- sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » (demande du groupe Les Indépendants – République et territoires) ;
- sur le thème « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).