Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Candidatures à une délégation sénatoriale
4. Gel des matchs de football le 5 mai. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Thomas Dossus, rapporteur de la commission de la culture
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Amendement n° 1 de M. Philippe Folliot. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Philippe Folliot. – Retrait.
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Candidature à une commission
6. Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de loi
M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
8. Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Rejet de l’article.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
Rejet, par scrutin public n° 10, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient
9. Recours pour excès de pouvoir des parlementaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 2 de Mme Nathalie Goulet et 6 de M. Guy Benarroche. – Devenus sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 1 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
10. Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l’épidémie de covid-19. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi
M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article unique
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Rejet de l’article unique de la proposition de loi.
Intitulé de la proposition de loi
Amendements nos 6 rectifié et 9 rectifié de M. Éric Gold. – Devenus sans objet.
Suspension et reprise de la séance
11. Protection de la rémunération des agriculteurs. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
12. Ordre du jour
Nomination de membres d’une délégation sénatoriale