Séance du 6 février 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission spéciale

3. Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi

Mme Denise Saint-Pé, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

M. Daniel Gremillet

M. Roland Courteau

M. Jean-Claude Requier

M. Guillaume Chevrollier

M. Pascal Allizard

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er, 2 et 3 – Rejet.

Article 4

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.

Rejet de l’article

Mme Denise Saint-Pé, rapporteur

M. Guillaume Gontard

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État

Rejet de l’article.

Article 6 – Devenu sans objet.

Tous les articles ayant été rejetés ou devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

4. L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Patrick Kanner

M. Olivier Léonhardt

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Cohen

M. Claude Malhuret

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pierre Louault

M. Dominique de Legge

M. Rachid Temal

M. Olivier Paccaud

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Candidature à une commission spéciale

6. Propagande électorale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Emmanuel Capus, auteur de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Jean-Marc Gabouty

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

Mme Laurence Harribey

M. Cyril Pellevat

M. Stéphane Piednoir

M. Marc Laménie

M. Jean-Louis Lagourgue

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendements n^os 3 et 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Article 1^er

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 6 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Article 1^er bis (nouveau)

M. Jean-Marc Gabouty

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. François Bonhomme, rapporteur

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Suspension et reprise de la séance

7. Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Débat interactif

Mme Noëlle Rauscent ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Laurent Duplomb ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Jérôme Bignon ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Pierre Louault ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Louault.

M. Fabien Gay ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Franck Montaugé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Franck Montaugé.

M. Henri Cabanel ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Henri Cabanel.

Mme Françoise Férat ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Françoise Férat.

M. Dominique de Legge ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Hervé Gillé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Hervé Gillé.

M. Cyril Pellevat ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Cyril Pellevat.

M. Hervé Gillé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Hervé Gillé.

M. Patrick Chaize ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Patrick Chaize.

M. Vincent Segouin ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Raymond Hugonet.

Conclusion du débat

M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête

Nomination d’un membre d’une commission spéciale