Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.
supplétifs de statut civil de droit commun
Question n° 747 de Mme Marta de Cidrac. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux
Question n° 730 de M. Bernard Delcros. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Bernard Delcros.
Question n° 732 de Mme Françoise Férat. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Françoise Férat.
état de catastrophe naturelle et fissurations de maisons
Question n° 715 de M. Jean-Pierre Decool. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean-Pierre Decool.
attribution à saint-martin et à saint-barthélemy d’une préfecture de plein exercice
Question n° 716 de M. Guillaume Arnell. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
effectifs de police à aix-en-provence
Question n° 738 de Mme Sophie Joissains. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Sophie Joissains.
risque de tsunami et alerte descendante
Question n° 739 de M. Roland Courteau. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Roland Courteau.
activités du parti « égalité et justice »
Question n° 777 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Ouzoulias.
Question n° 789 de M. Olivier Paccaud. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.
impact du brexit sur la flotte de pêche normande
Question n° 743 de M. Didier Marie. – Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Didier Marie.
malaise des personnels de l’hôpital public
Question n° 584 de M. Bernard Fournier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Fournier.
Question n° 696 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.
avenir de la protection maternelle et infantile
Question n° 720 de Mme Laure Darcos. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laure Darcos.
prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes
Question n° 728 de M. Pierre Médevielle. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Médevielle.
jeunes élèves et organismes à rythme approprié
Question n° 671 de Mme Dominique Vérien. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Dominique Vérien.
ordonnance sur la coopération agricole
Question n° 708 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lanfranchi Dorgal.
mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des hauts-de-france
Question n° 697 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sabine Van Heghe.
avenir du programme européen de développement de l’économie rurale
Question n° 590 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Frédérique Puissat.
établissements à objet social et recensement des logements sociaux
Question n° 609 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l’Aude
Question n° 698 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Question n° 710 de Mme Anne-Marie Bertrand. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Anne-Marie Bertrand.
indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes
Question n° 712 de M. André Reichardt. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. André Reichardt.
réalité d’une réparation promise par le gouvernement à la ville de lure
Question n° 724 de M. Michel Raison. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Michel Raison.
état de vétusté du parc immobilier de montréjeau
Question n° 642 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Brigitte Micouleau.
hébergement des travailleurs saisonniers
Question n° 695 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Question n° 741 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Chantal Deseyne.
taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Question n° 673 de M. Jean Bizet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean Bizet.
travaux et investissements dans les transports en île-de-france
Question n° 653 de M. Fabien Gay. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
équipement des motrices de la sncf
Question n° 726 de M. Olivier Jacquin, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
maintien des arrêts au niveau des gares de tenay-hauteville et de virieu-le-grand – belley
Question n° 433 de M. Patrick Chaize. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
impossibilité d’effectuer des trajets die-gap ou die-valence sur la ligne paris-briançon
Question n° 647 de M. Bernard Buis. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Bernard Buis.
Question n° 585 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en dordogne
Question n° 652 de M. Bernard Cazeau. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
abandon du projet de l’autoroute a831
Question n° 151 de M. Didier Mandelli. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Mandelli.
mesures envisagées pour les outre-mer à la suite du grand débat national
Question n° 762 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Hommage aux soldats tués au Burkina Faso
4. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République
5. Pour une école de la confiance. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
6. Élection de juges à la cour de justice de la République
7. Prestation de serment de juges à la cour de justice de la République
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
8. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Clôture de la discussion générale.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Amendement n° 254 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.
Amendement n° 270 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 433 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 221 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° 227 de M. Antoine Karam. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 387 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 469 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Conclusions de la conférence des présidents
10. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 317 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er bis AA
Amendement n° 229 rectifié de Mme Françoise Cartron. – Rejet.
Amendement n° 360 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 122 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 271 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 188 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Adoption.
Amendement n° 236 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 73 rectifié ter de M. Alain Marc. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er bis A
Amendement n° 237 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 251 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 123 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 321 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 361 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 190 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 231 de M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er bis C
Amendement n° 322 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 320 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Article additionnel après l’article 1er bis D
Amendement n° 384 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 323 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 388 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
12. Ordre du jour