PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est reprise.
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Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 mai 2019
À 21 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019)
Mercredi 15 mai 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019)
Jeudi 16 mai 2019
À 10 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 493, 2018-2019)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 mai à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 mai à 15 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 16 mai à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 21 mai 2019
À 15 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 mai à 15 heures
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019)
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 21 mai à 14 heures
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 21 mai à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 mai à 15 heures
Mercredi 22 mai 2019
À 14 h 30 et le soir
- Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 21 mai à 16 heures
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (texte de la commission n° 485, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 484, 2018-2019)
Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 21 mai à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
Jeudi 23 mai 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 340, 2018-2019)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 422, 2018-2019)
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 21 mai à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 27 mai 2019
À 16 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018-2019) (demande du Gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 24 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 mai en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 mai à 15 heures
Mardi 28 mai 2019
À 14 h 30
- Débat sur l’avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 28 mai à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018-2019) (demande du Gouvernement)
Mercredi 29 mai 2019
À 14 h 30
- Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 3 juin 2019
À 15 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin, lundi 3 juin à la suspension du soir, mardi 4 juin matin et en début d’après-midi et mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 mai à 15 heures
Mardi 4 juin 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
Mercredi 5 juin 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
Jeudi 6 juin 2019
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 6 juin à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 11 juin 2019
À 15 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 7 juin à 15 heures
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 11 juin à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (n° 462) (demande de la commission des lois)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : mardi 11 juin à 12 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures
Mercredi 12 juin 2019
- Débat sur le bilan de l’application des lois (en salle Clemenceau), à 8 heures
Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
Réponse du Gouvernement : 5 minutes
Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : vendredi 7 juin à 15 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay, Mme Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
À 18 h 30 et le soir
- Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante, présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 13 juin 2019
À 10 h 30
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (n° 458, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Il est examiné, à l’exception des articles 1er, 8, 13, 14, 15 et 17, selon la procédure de législation en commission, selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin à 10 h 30
• Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale, en application de l’article 47 ter, alinéa 12, du règlement : vendredi 7 juin à 16 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : mardi 11 juin à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : mardi 11 juin à 12 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
- Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019)
- Éventuellement, suite de la proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante, présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2018-2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues (n° 699, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 11 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 13 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
- Proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, présentée par MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (n° 436, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
À 18 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 18 juin 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 juin matin et mercredi 19 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juin à 15 heures
Mercredi 19 juin 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
Jeudi 20 juin 2019
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (A.N., n° 390)
=> Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 18 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (A.N., n° 1394) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission n° 432, 2018-2019)
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La proposition de loi sera envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur la proposition de loi : vendredi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 19 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 20 juin à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 25 juin 2019
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 25 juin à 12 h 30
À 17 h 45
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 juin à 15 heures
• Réunion préalable de la commission des affaires européennes, ouverte à tous les sénateurs : jeudi 13 juin, à 8 h 30
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
Mercredi 26 juin 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 444, 2018-2019) et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche (texte de la commission n° 445, 2018-2019)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
Éventuellement, jeudi 27 juin 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de transformation de la fonction publique (procédure accélérée ; A.N., n° 1802)
La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires).
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 19 juin 2019 à 19 h 30