Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Daniel Dubois, Guy-Dominique Kennel.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
M. Loïc Hervé ; M. le président.
4. Maintien de l’ordre public lors des manifestations. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Claude Requier.
privatisation d’aéroports de paris
Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Christian Manable ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté
M. Alain Fouché ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Pascale Gruny ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Pascale Gruny.
difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat
Mme Nadia Sollogoub ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Nadia Sollogoub.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.
assurance chômage et paritarisme
Mme Frédérique Puissat ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Frédérique Puissat.
M. Julien Bargeton ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Marie Mercier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Marie Mercier.
M. Michel Dagbert ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Dagbert.
nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
M. Jean-Marie Janssens ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
6. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles sénatrices
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
7. Maintien de l’ordre public lors des manifestations. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite)
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 16 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. le président ; M. Bruno Retailleau ; Mme Éliane Assassi ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 64.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 5 (suppression maintenue)
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption définitive, par scrutin public n° 65, de la proposition de loi dans le texte de la commission.