Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.
M. Jean Louis Masson ; M. le président.
4. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Julien Denormandie, ministre
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 2, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Hommage aux victimes des inondations
6. Souhaits de bienvenue à de nouveaux ministres
7. Questions d’actualité au Gouvernement
inondations dans l’aude : le rôle des élus, l’efficacité du système d’alerte
M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Michel Amiel ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Guillaume Arnell ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Roland Courteau ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Dany Wattebled ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
élus locaux et “balance ton maire”
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.
Évaluation des élèves en CP et CE1
M. Abdallah Hassani ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
situation en nouvelle-calédonie
M. Pierre Frogier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
adolescent tué dans une rixe (I)
M. Philippe Dallier ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Dallier.
adolescent tué dans une rixe (II)
M. Gilbert Roger ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
8. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 43
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 79 de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 188 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 161 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement identique n° 189 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 265 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 264 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 354 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 266 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 171 de M. Jacques Bigot. – Rectification.
Amendement n° 171 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 259 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45
Amendement n° 116 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 268 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 140 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° 191 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45 bis
Amendement n° 139 de M. Jacques Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 142 de M. Jacques Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 192 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 355 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 45 ter
Amendement n° 114 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 194 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 356 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 357 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 357 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 195 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 358 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 359 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 243 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 196 du Gouvernement. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 48
Amendement n° 120 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 49
Amendement n° 60 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 104 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Jean Sol. – Retrait.
Amendement n° 162 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 198 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 199 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 50 bis
Amendement n° 203 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Amendement n° 41 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 201 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 51
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour