Séance du 5 juillet 2018

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 131 du Gouvernement et sous-amendement n° 140 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 106 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 197.

Amendement n° 107 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Martine Filleul. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Article 2 bis A

Amendement n° 101 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis B (supprimé)

Amendement n° 69 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 2 bis C – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2 bis C

Amendements identiques n^os 1 rectifié quater de M. Alain Milon et 13 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 141 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 2 rectifié quater de M. Alain Milon et 14 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 2 bis D

Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2 bis D

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Article 2 bis E (supprimé)

Amendements identiques n^os 76 rectifié de Mme Annick Billon, 90 rectifié de Mme Françoise Laborde et 111 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 2 bis E

Amendement n° 54 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 33 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, 77 rectifié bis de Mme Annick Billon, 91 rectifié de Mme Françoise Laborde et 112 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des quatre amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 37 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 198.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

évasion de redoine faïd (i)

Mme Michèle Vullien ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

immigration

M. Arnaud de Belenet; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

plan biodiversité

M. Joël Labbé ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Joël Labbé.

suppression de la référence à la sécurité sociale dans la constitution

Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.

organisation du travail législatif

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

effondrement du marché des moteurs diesel

M. Alain Fouché ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

état des forces de sécurité

M. François Grosdidier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François Grosdidier.

surveillance de la zone économique maritime

M. Gérard Poadja ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

feuille de route pour l’économie circulaire

M. Frédéric Marchand ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

situation des hôpitaux et ehpad en période estivale

M. Michel Dagbert ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Dagbert.

service national universel

Mme Corinne Imbert ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; Mme Corinne Imbert.

évasion de redoine faïd (ii)

M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

politique industrielle et projet novawood

M. Jean-François Husson ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-François Husson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

6. Décès d’un ancien sénateur

7. Mises au point au sujet de votes

8. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3

Mme Annick Billon

Amendements identiques n^os 41 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, 114 rectifié de Mme Esther Benbassa et 132 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 199, des trois amendements.

Amendement n° 133 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendements identiques n^os 63 rectifié de Mme Laurence Rossignol, 78 rectifié quater de Mme Annick Billon, 87 rectifié de Mme Françoise Laborde et 115 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 79 rectifié bis de Mme Annick Billon et 92 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet, par scrutin public n° 200, des deux amendements.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Rectification.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Jérôme Bascher. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 52 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 135 du Gouvernement et sous-amendement n° 143 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié septies de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rectification.

Amendement n° 99 rectifié ter de Mme Françoise Laborde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 6 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin, 7 rectifié sexies de Mme Marta de Cidrac, 81 rectifié bis de Mme Annick Billon, 93 rectifié de Mme Françoise Laborde et 108 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 100 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 201.

Amendements identiques n^os 80 rectifié bis de Mme Annick Billon et 89 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 4 ter – Adoption.

Articles additionnels après l’article 4 ter

Amendements identiques n^os 64 rectifié de Mme Claudine Lepage et 88 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rectification.

Amendements identiques n^os 64 rectifié bis de Mme Claudine Lepage, 88 rectifié bis de Mme Françoise Laborde, 82 rectifié quinquies de Mme Annick Billon et 113 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 121 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 118 rectifié ter de Mme Esther Benbassa. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 quater

Amendement n° 136 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 – Adoption.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 125 du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Françoise Gatel

Mme Laurence Cohen

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Philippe Bas

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Adoption, par scrutin public n° 202, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour